Tout savoir sur la législation de la TVA sur les voitures neuves

Publié le 22/05/2021 Vu 262 fois 0
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Il est important de savoir que la TVA est différente entre chaque pays de membre de l'UE. C'est pour cela qu'aujourd'hui il est possible de faire des économies sur l'achat d'une voiture neuve.

Il est important de savoir que la TVA est différente entre chaque pays de membre de l'UE. C'est pour cela qu'

Tout savoir sur la législation de la TVA sur les voitures neuves

Le marché des voitures neuves bat son plein en France. Les concessionnaires auto sont présents dans de nombreuses villes de France et de nombreux constructeurs auto sont présents. Mais il faut savoir qu'il est possible d'acheter des voitures moins chères ailleurs grâce à la différence de TVA.

La différence de TVA entre les pays de l'UE

L'UE est une union entre différents pays sur le continent Européen pour la sécurité mais aussi juridique et économique.  Certains pays membres dont la France partagent la même monnaie appelée Euro. Cette union peut être profitable pour tous mais chaque pays reste tout de même indépendant. C'est pour cela que chacun applique sa propre taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Cette taxe est extrêmement importante pour l'État car elle taxe la consommation. Que ce soit un service ou un produit ( hors exonération) une TVA est appliquée et est redevable à l'État. La TVA évolue selon les pays et selon les années. Elle n'est pas figée et peut être modifiée par les gouvernements. La TVA peut être par exemple différente selon les secteurs d'activités. Aujourd'hui en France, dans la restauration la taxe se situe à 10% alors que cette taxe est évaluée à 20% pour la grande majorité des autres secteurs d'activités.

D'autres pays ont une TVA qui est plus élevée car la fiscalité y est plus importante. D'autres pays ont une TVA plus faible car la fiscalité y est moins grande. Pour autant cela change tout pour la société qui applique le prix. Effectivement, que ce soit pour un service ou un produit, plus la TVA est élevée, plus c'est chère. L'entreprise doit décider d'un prix hors taxe sur la valeur ajoutée comprenant le coût des charges ainsi que le bénéfice. Ce prix est fixe et si la TVA augmente le prix du produit augmentera ou alors l'entreprise devra diminuer sa marge.

Les mandataires auto et l'avantage de la TVA intracommunautaire

Hormis les différences de TVA, il est important de savoir que l'article 262 ter permet à un consommateur achetant une voiture neuve avec TVA dans un pays membre de l'UE, de payer la TVA dans le pays de résidence et d'utilisation du véhicule de l'acheteur. Par exemple, si un français résident en France achète une voiture neuve jamais immatriculée dans un concessionnaire auto d'un pays membre de l'Union Européenne alors il achètera le véhicule hors taxe.  La TVA de 20% sera payée en France. Mais quel est l'avantage? Si la voiture hors taxe en France est plus chère que la voiture HT à l'étranger alors il est plus intéressant d'acheter la voiture dans le pays de l'UE ou le prix HT est le plus bas pour le même modèle.

Des professionnels de l'automobile l’ont bien compris, c'est pour cela qu'ils se sont spécialisés dessus. En comparant les mandataires auto on se rend compte que la majorité est spécialisé sur les voitures neuves importées d'un pays membre de l'UE. Leurs fournisseurs sont généralement des concessionnaires automobiles vendant des voitures sur commande hors taxe à ces mandataires auto à destination du marché français. Beaucoup de choses peuvent expliquer cet écart de prix.

Pour commencer tous les pays de l'UE n'ont pas une population avec un pouvoir d'achat équivalent. Certains pays ont un pouvoir d'achat beaucoup plus bas. Donc pour vendre leur voiture les constructeurs automobiles acceptent de baisser leur prix spécifiquement pour ces pays. D'autres pays ont une population avec un pouvoir d'achat élevé mais énormément de taxes. A une TVA élevée peut s'ajouter une taxe à l'immatriculation par exemple. C'est pour cela que les constructeurs acceptent de baisser leur marge dans ces pays pour pouvoir vendre des voitures.

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