Mai 2021

Publié le 28/05/21 Vu 308 fois 0 Par AVM droit
Est-ce légal de consommer du cannabis en Suisse ?

En Suisse comme dans d’autres pays européens, la culture et la vente de cannabis sont autorisées. Nous allons voir cela plus précisément s'il autorisé et comment il faut le consommer.

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Publié le 25/05/21 Vu 312 fois 0 Par AVM droit
Comment calculer la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée dite TVA est un impôt réel qui concerne les opérations sur les biens et les services. Il s’applique au chiffre d’affaires et son paiement est fractionné entre les différents acteurs économiques.

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Publié le 20/05/21 Vu 231 fois 0 Par AVM droit
Est ce que les casinos en ligne sont légaux ?

Le casino en ligne suisse est un divertissement auquel s’intéressent de nombreuses personnes. Depuis 2019, ce jeu est officiellement autorisé dans le pays.

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Publié le 15/05/21 Vu 284 fois 0 Par AVM droit
Contrôle fiscal : un formalisme à respecter pour l'administration et le contribuable

L'administration fiscale se réserve le droit de mettre en place un contrôle fiscal pour vérifier la conformité de la gestion fiscale avec la loi. Ce contrôle peut revêtir deux formes différentes.

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