Le règlement FIFA encadre l’activité de l’Agent au travers de son règlement des agents de joueurs. Son article 1 définit son champ d’application et dispose que : « Le présent règlement régit l’activité d’agent de joueurs, qui consiste à mettre en rapport un joueur et un club en vue de la conclusion d’un contrat de travail ou deux clubs en vue de la conclusion d’un contrat de transfert, au sein d’une même association membre ou d’une association membre à une autre. » Il précise, pour le reste, en son alinéa 3 que « Le présent règlement ne couvre pas les services pouvant être fournis par un agent de joueurs à d’autres parties telles que les managers et les entraîneurs. Ces activités relèvent de la législation en vigueur sur le territoire de l’association. » Qu’en est-il alors de la législation française ?
Lire la suiteDe plus en plus d'agents de joueurs sont confrontés à la question de la faculté pour un agent étranger d'exercer son métier sur le territoire français. Nous avons donc souhaité apporter sinon des réponses au moins des éclaircissements sur la législation française en la matière dont il faut reconnaître qu'elle ne brille pas par sa clarté.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Avocat droit du sport - Sport Lawyer France