Maître Sabrina CHEMAKH
Avocat en Droit du travail
Novembre 2021
La Cour de cassation s'est penchée sur le cas d'un salarié à temps partiel bénéficiant du dispositif d'horaires individualisés en requalifiant le contrat à temps complet en l'absence de mention sur la répartition du temps de travail.
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Dans un arrêt du 8 septembre 2021 n°20-13.694, la Cour de cassation a considéré qu’un représentant syndical au CSE ne pouvait être désigné dans une entreprise de moins de 50 salariés.
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Avocate spécialisée en droit du travail et rédactrice d'articles juridiques, je propose de vous conseiller et/ou vous défendre efficacement devant toutes les juridictions.
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Sabrina CHEMAKH
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