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la correspondance privée du salarié dans l'entreprise

Publié le 26/03/2009 Vu 3 019 fois 0
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L'employeur peut-il utiliser une correspondance privée du salarié, un email ou un SMS par exemple, pour le licencier ?

L'employeur peut-il utiliser une correspondance privée du salarié, un email ou un SMS par exemple, pour le l

la correspondance privée du salarié dans l'entreprise
La protection de la correspondance privée n'est pas limitée dans l'espace et s'applique évidemment dans l'entreprise.

Cette protection trouve à s'appliquer pour toutes les correspondances privées du salarié, c'est-à-dire ses emails et ses SMS.

Le principe posé par la Cour de cassation est très clair en la matière : Si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail, tout enregistrement, quels qu'en soient les motifs, d'images ou de paroles à leur insu constitue un mode de preuve illicite.

Le respect de la légalité implique donc d'écarter les preuves obtenues de manière déloyale.

A condition de présenter un caractère confidentiel, les emails sont ainsi protégés au titre de la correspondance privée.

Le SMS n'est autre qu'une lettre missive électronique, et bénéficie de la même protection.

Mais ce principe prend fin lorsque le destinataire de l'email ou du SMS accepte de le communiquer : dans ce cas en effet, la correspondance n'est plus privée et l'employeur peut alors s'en servir.

Il prend également fin si l'employeur a eu connaissance du contenu des messages à l'occasion d'opérations de contrôles ou de maintenance du système par une personne habilitée, comme l'administrateur réseau par exemple.

Dans ce cas en effet, l'employeur n'a pas obtenu l'email du salarié par un procédé déloyal.

Christophe NOEL
Avocat à Paris

droitsocial-conseils.com


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