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Comment acheter un bien immobilier en Tunisie

Article juridique publié le 14/10/2011 à 15:44, vu 8154 fois, 33 commentaire(s), Auteur : Avocat en Tunisie
Pour acheter un bien immbolier en Tunisie il faut savoir plusieurs choses, un étranger ne peut acheter un bien qu'en zone urbaine ou en zone touristique, impossible d'acheter en zone agricole d'où l'intérêt de vous renseigner auprès des organismes compétents de la situation exacte du terrain ou de la maison proposée à la vente. Il faut également savoir qu'en Ttunisie l'acte est rédigé par un avocat et non par un notaire comme en France. Enfin le plus important, l'achat d'un bien immobilier par un étranger est soumis à l'autorisation du gouvernorat dont dépend la commune ou ville où vous achetez, cette autorisation peut prendre quelques temps . Ceci veut dire que vous signez dans un premier temps une promesse de vente en payant une partie du montant de prix 10 à 15°/° ; le solde étant payable après l'autorisation du gouvernorat et la signature de l'acte définitif.. Donc soyez très prudent et prenez conseil soit auprès des avocats recommandés sur le site de l'ambassade de France en Tunisie ou votre avocat et mettez-vous en relation avec un agent immobilier agréé par l'Etat Tunisien. Surtout ! fuyez toute proposition faite par un non professionnel que l'on rencontre en général dans les hôtels et qui va vous vendre une superbe villa pour 20.000 € ! l'arnaque est chose courante en matière d'immobilier, je connais des français qui n'ont plus que les yeux pour pleurer ! un exemple, un terrain en zone urbaine à HOUM SOUK (Djerba) qui va être coupé en deux suite à la déviation d'une route ! donc, oui, vous pouvez acheter un bien en Tunisie, mais prudence, prudence, agence agréée, vérification des titres de propriété par un avocat et de la situation du bien avant toute signature et versement de fonds. Dernière chose, préalablement à toute signature, il vous faudra ouvrir un compte dans une banque tunisienne en dinars convertibles pour faire virer les fonds de votre banque en France pour l'achat de votre bien. Sachez également que pour un étranger qui achète un bien immobilier les droits d'enregistrement sont de 1% (au lieu de 6%) ce qui est très intéressant.

Pour acheter un bien immbolier en Tunisie il faut savoir plusieurs choses, un étranger ne peut acheter un bien qu'en zone urbaine ou en zone touristique, impossible d'acheter en zone agricole d'où l'intérêt de vous renseigner auprès  des organismes compétents de la situation exacte du terrain ou de la maison proposée à la vente. Il faut également savoir qu'en Ttunisie l'acte est rédigé par un avocat et non par un notaire comme en France. Enfin le plus important, l'achat d'un bien immobilier par un étranger est soumis à l'autorisation du gouvernorat dont dépend la commune ou ville où vous achetez, cette autorisation peut prendre quelques temps . Ceci veut dire que vous signez dans un premier temps une promesse de vente en payant une partie du montant de prix 10 à 15°/° ; le solde étant payable après l'autorisation du gouvernorat et la signature de l'acte définitif.. Donc soyez très prudent et prenez conseil soit auprès des avocats recommandés sur le site de l'ambassade de France en Tunisie  ou votre avocat et mettez-vous en relation avec un agent immobilier agréé par l'Etat Tunisien. Surtout ! fuyez toute proposition faite par un non professionnel que l'on rencontre en général dans les hôtels et qui va vous vendre une superbe villa pour 20.000 € ! l'arnaque est chose courante en matière d'immobilier, je connais des français qui n'ont plus que les yeux pour pleurer ! un exemple, un terrain en zone urbaine à HOUM SOUK (Djerba) qui va être coupé en deux suite à la déviation d'une route ! donc, oui, vous pouvez acheter un bien en Tunisie, mais prudence, prudence, agence agréée, vérification des titres de propriété par un avocat et de la situation du bien avant toute signature et versement de fonds. Dernière chose, préalablement à toute signature, il vous faudra ouvrir un compte dans une banque tunisienne en dinars convertibles pour faire virer les fonds de votre banque en France pour l'achat de votre bien. Sachez également que pour un étranger qui achète un bien immobilier les droits d'enregistrement sont de 1% (au lieu de 6%) ce qui est très intéressant.


Commentaire(s) de l'article

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Maitre EL HOR [Visiteur], le 29/11/2012 à 20:19
Tout achat d'un bien immobilier en Tunisie passe avant meme la recherceh de l'autorisation du gouverneur par la vérification de son titre foncier qui doit etre actualisé et mis à jour pour savoir les dernières opérations passées sur le bien , tel informations qui ne peuvent fuguerer sur le certificat du propriété
Maitre El hor
Avocat au Barreau de Tunis
Tel: (00216) 22 42 57 42
Cordialement
amoun89 [Visiteur], le 14/02/2014 à 11:02
pour plus d'information sur le domaine immobilier en Tunisie achat vente ou location je vous conseil de visiter les page web immobilière qui vous offre toutes les nouveautés dans ce domaine
http://www.immoneuftunisie.com/
https://www.facebook.com/ImmoNeufTunisie?ref=hl
ramses [Visiteur], le 06/03/2014 à 17:58
oui mais quant on vend son bien il faut la aussi obtenir l'autorisation du gouverneur pour établir l'acte de vente définitif et pouvoir obtenir enfin le solde de la vente soit 10 % restant.
le problème c'est qu'il faut attendre des années !!
c'est mon cas !!
ramses [Visiteur], le 06/03/2014 à 18:03
alors que faire ? a quoi sert tout ce laxisme ? J'AVAIS INVESTI financièrement EN TUNISIE , j'ai fait travailler de nombreux Tunisiens , employé différents corps de métiers, ,je suis exaspéré par cette situation au point que j'ai demandé l'intervention Du consulat de France a TUNIS.
ramses [Visiteur], le 06/03/2014 à 18:08
la première partie de mon commentaire n'apparait pas .
je disais que j'attends depuis plus d'un an l'autorisation du gouverneur suite a la vente de mon bien en septembre 2012..tant que je n'ai pas cette autorisation on ne peut établir l'acte de vente définitif et je ne peut toujours pas récupérer les 10 % restant sur la valeur de la vente !!
ramses [Visiteur], le 06/03/2014 à 18:10
qui connait Maitre ELYES BELTAIFA ,,?
webimmo [Visiteur], le 24/04/2014 à 12:24
Pour plus d'infos sur le secteur d'immobilier au Tunisie, rendez vous au portail d'immobilier : http://www.webimmo.tn/
Brahim LATRECH [Visiteur], le 24/04/2014 à 12:39
Nous sommes un cabinet spécialise en matière de droit immobilier en Tunisie
Pour nous contacter

Dr. Brahim LATRECH Law Office
Avocat au barreau de Tunis
Docteur d’Etat en Droit
Adresse : 57 Avenue de la Liberté -LAFAYETTE 1002 Tunis
Mob : 00216.2429.2700
Tel : 00216.71.834.194
Fax : 00216.71.834.194
mail : contact@cabinetavocat-bl.com
web:http://www.cabinetavocat-bl.com
xmcica [Visiteur], le 16/06/2014 à 11:27
@ramses
de quel gouvernorat dépendez-vous ?
Brahim [Visiteur], le 16/06/2014 à 17:44
Notre cabinet travaille sur
Brahim [Visiteur], le 16/06/2014 à 17:44
notre cabinet travaille sur toute la Tunisie
noblesse [Visiteur], le 29/07/2014 à 23:00
Bonsoir , je cherche une réponse après plusieurs années j'ai acheté avec le fruit de plusieur année de travail en France un bien immobilier en banlieue nord de tunis après acquisitions chez un avocat j'ai payé les droits de bureau des recettes des finances ils m'ont remis un reçu pour me faire valoir mon droit je me suis arranger ensuite avec dafeterna pour payer en 4 mensualités il mon accepter, le vendeurs a revendus là maison et habite cette maison svp je voudrais une aide ou pour qui pourrait m'orienter merci.
paul13 [Visiteur], le 18/08/2014 à 15:22
bonjour j'ai acheté a sousse un appartement avec un compte en euros convertible tunisien .Maintenant je voudrais vendre mon appartement a un tunisien qui me reglerais en dinars !!est il possible de les mettre sur mon compte en dinars convertibles pour les avoir en euros!!Merci
abdous [Visiteur], le 21/08/2014 à 13:57
Bonjour
est ce que l'autorisation du gouverneur est necessaire pour un algerien pour acquerir un appartement dans une residence à Sousse et est ce que cette autorisation est toujours d'actualités en cas d'un fond de commerce.Merci
KHALED [Visiteur], le 22/08/2014 à 00:04
PAUL13 SI C EST PAS CHERE J ACHETE 0781835582
KHALED [Visiteur], le 22/08/2014 à 00:05
mm je peux vous payer en euros
prah30 [Visiteur], le 22/04/2015 à 15:59
Bonjour,

je suis française d'origine tunisienne et je souhaiterai savoir si je peux acheter un bien immobilier en tunisie depuis la france.
Ce serait beaucoup plus simple. Il y avait à Paris la Banque de l'Habitat dans les années 2000 pour ce genre d'achat mais ce n'est plus le cas.
Merci d'avance pour vos renseignements.
Cordialement.
Avocat en Tunisie [Membre], le 22/04/2015 à 16:43
Chère Mme ,
Merci de me contacter directement par mail ou par tel ; mes coordonnées :
Dr.Brahim LATRECH Law Office
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57 Av Liberté 1002 Tunis - Tunisie
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Lulu [Visiteur], le 06/06/2015 à 20:38
Bonjour ma belle mère a voulu acquérir une maison en 2009 en zone urbaine. Elle a verser 22000 euros prix total du bien immobilier plus 6500 euros a l'avocat qui s'occupe de l'acquisition. Aujourd'hui elle n'as toujour aucun titre de propriété l'avocat réclame toujour de l'argent pour d'autre démarche a effectuer. Les factures eau électricité sont toujour au nom de l'ancien propriétaire impossible sans le titre de faire le changement. La situation dure et on ne sais plus quoi faire. Besoin d'aide s'il vous plaît. Duhamelleavion@yahoo.fr voici mon mail.
le re.nard [Visiteur], le 11/06/2015 à 09:47
Il m'arrive le même problème ayant acheté un appart résidence Nadine en 2011valeur 62000euros comptent toujours pas de titre et mon compte ai convertible tout a était paye j'attends par contre je peu le vendre en dinars jai le titre bleu Dan's LA semaine a condition de renoncer a LA parties que jai versa is en euros he vais faire quoi de mes dinars dit moi merci
Marcie [Visiteur], le 14/06/2015 à 16:30
Bonjour,
Je suis Française et habite en France. J'ai vendu un appartement au port El kantaoui. Promesse de vente signé en juin 2013. et je n'ai toujours pas de réponse est ce normal.L'avocat dit ne pas avoir de réponse du gouverneur ?
Pourriez vous m'aider.
Brahim [Visiteur], le 14/06/2015 à 19:07
Oui , avec plaisir
Merci de me contacter directement
Brahim [Visiteur], le 14/06/2015 à 19:07
Oui , avec plaisir
Merci de me contacter directement
Brahim [Visiteur], le 14/06/2015 à 20:13
Me contacter sur
contact@cabinetavocat-bl.com
Abdelkader [Visiteur], le 07/10/2015 à 00:50
Salem je voudrais que vous m'aider(svp)sur un problème j'ai acheté une maison a Tunis devend un avocat après compromis de vente définitifs l'avocat ma orienté vers le bureau des recette des finance j'ai payé les droits d'enregistrementon ma remis un recu puis ensuite on m'a demandé encore d'enregistre au cadastre je me suis arrange pour les payé en plusieurs fois a fin de terminée l'enregistrement mais entre temps la personne à revendu la maison svp donner mois des conseils c'est les fruits de plusieurs années de travail de ma mère .
Brahim [Visiteur], le 07/10/2015 à 08:42
Il faut attaquer en justice le temps plus vite possible.
teofil [Visiteur], le 12/10/2015 à 11:07
Mon ex-épouse, tunisienne habitant en Belgique, veut vendre son bel immeuble situé à Khezama, dans la zone touristique entre SOUSSE et EL-KANTAOUI: un grand rez-de-chaussée avec garage et deux appartements une chambre à l'étage. Elle ne veut plus vivre en Tunisie et être payée en euros.
Est-il exact que c'est possible en vendant, même à prix sacrifié, à un tunisien vivant en Europe ?
Merci de répondre directement à : theo.delvoye@hotmail.com
mina [Visiteur], le 11/06/2016 à 12:29
bonjour mr latrech merci pr ces consultations en ligne
jai vendu ma maison à un jeune home qui a fait un pret bancaire on a commence ça fait un mois par un contrat de vente et il ma verse un accomte de 40.000 dt hier jai eu le contrat final de la banque car elle a donné la somme demandé pr terminer cette vente mais jai lu le contrat et jai vu que si je signe pas dabord le contrat et il ne sera pas légalisé la banque ne débloque pas Largent alors je demande si ya pas de risqué e nça est ce que je dois faire confiance et tout ça est legal ?
hama [Visiteur], le 01/07/2016 à 14:52
bonjour;

j'ai plusieurs appartement à vendre dans des emplacements stratégique à sousse ainsi des terrains pour des projets ( des immeubles ; des appart hotel; commerciaux )
216 92 981 367
ave [Visiteur], le 19/09/2016 à 15:00
Bonjour
suite autorisation gouverneur trop longue a obtenir
je voudrai rompre le compromis pour vendre a un tunisien.
si la vente a lieu comment placer cet argent dans une banque?
je ne suis pas résident en Tunisie.
Merci de me répondre
NO [Visiteur], le 20/09/2016 à 09:49
Je vends une Villa sur Tunis, quartier Belvédère,vers la rue Alain Savary. Je souhaitais la
vendre à un tunisien vivant en Europe et être payée en euros? me contacter au nadiaounais@sfr.fr
ave [Visiteur], le 26/09/2016 à 15:09
Bonjour
suite autorisation gouverneur trop longue a obtenir
j'aimerai revendre a un Tunisien.
comment dois je faire?
et comment placer argent de la vente...
je ne suis pas résident
merci de me répondre
mauricehenry13@hotmail.com
Cordialement
Zeineb [Visiteur], le 21/11/2016 à 03:32
Je pense que c'est très compliqué d'acheter un bien en Tunisie contenu des arnaques qui pullulent entre propriétaire et avocat malveillant il y a quand même de très bons avocat honnête est-ce que tu le qui font bien leur boulot cela existe pour répondre à la question des paiements en France en euros et acquérir un bien en Tunisie cela est très compliqué il faut passer par une banque franco-tunisienne et éviter toute transaction du genre j'ouvre un compte en Tunisie je fais le change par moi-même pour gagner un peu plus vous risquez de vous exposer à de graves difficulté concernant la transaction comment vous allez justifier la traçabilité d'une t elle somme sont bien d'accord c'est l'achat d'un bien immobilier donc prenez toutes les précautions et tous les renseignements avant de voir les bonnes affaires bonne continuation la Tunisie reste un très joli pays
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