impôt sur les sociétés

Publié le 29/08/17 Vu 1 684 fois 0 Par Avocat fiscaliste Me Arpaia
Les mesures fiscales attendues dans le cadre du projet de loi de finances 2018

La loi de finances 2018 sera la première de la présidence Macron et du gouvernement d’Édouard Philippe, avec les mesures suivantes : hausse de la CSG, suppression de la taxe d’habitation, suppression de l’ISF et mise en place du prélèvement forfaitaire libératoire…. Le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté le 27 septembre 2018.

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Publié le 27/09/13 Vu 5 459 fois 0 Par Avocat fiscaliste Me Arpaia
Les nouveautés fiscales dans le projet de loi de finances pour 2014

Pierre Moscovici, le ministre de l’économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2014. Le projet de loi de finances est bâti sur une prévision de croissance de +0,9% en 2014, après +0,1% en 2013. Voici les nouvelles mesures qui figurent au projet de loi de finances pour 2014 :

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Publié le 15/09/13 Vu 2 929 fois 0 Par Avocat fiscaliste Me Arpaia
Le projet de loi de finances 2014 envisage une réforme de l'imposition des entreprises

Les ministres de l'Economie et du Budget ont annoncé mercredi 11 septembre 2013 une évolution de l'imposition des entreprises.

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Publié le 09/09/13 Vu 6 008 fois 0 Par Avocat fiscaliste Me Arpaia
L'infraction de fraude fiscale

Qu'est-ce l'infraction de fraude fiscale? Comment est-elle sanctionnée? Vers quelle politique de lutte, le gouvernement souhaite-t-il nous mener?

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Publié le 25/08/13 Vu 22 543 fois 0 Par Avocat fiscaliste Me Arpaia
Définition d'une activité d'intérêt général au sens fiscal

Comment un organisme peut-il être reconnu d’intérêt général et bénéficier de dons pouvant faire l’objet d’une réduction d’impôt chez le donateur à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés?

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