TVA

L’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2012, publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012, a prévu la modification des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014. La hausse des taux de TVA devrait permettre à l’Etat d’encaisser plus de 6 milliards d'euros. Selon, le ministre de l’économie et des finances, cette hausse doit permettre le financement du crédit impôt compétitivité-emploi au bénéfice des entreprises et doit favoriser la lutte contre le chômage.

Pierre Moscovici, le ministre de l’économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2014. Le projet de loi de finances est bâti sur une prévision de croissance de +0,9% en 2014, après +0,1% en 2013. Voici les nouvelles mesures qui figurent au projet de loi de finances pour 2014 :