L'Avocat et le contrat informatique

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L'avocat et le contrat informatique sont deux éléments essentiels de la sécurisation du patrimoine immatériel des entreprises.

L'Avocat et le contrat informatique

Que ce soit en matière de logiciel ou de projet informatique, l’avocat est nécessaire.

La rédaction de vos contrats informatiques ou la négociation de vos contrats informatiques par un avocat vous permet de sécuriser vos projets. Qu’il s’agisse de contrat de logiciel, contrat d’infogérance, contrat d’externalisation, contrat d’intégration, contrat de cession de logiciel, contrat de développement de logiciel, contrat de prestation, contrat de création de sites web, il y a de nombreux types de contrats informatiques. Avocat, titulaire du CAPA depuis 2003, Guillaume Gomis, est avocat spécialiste en propriété intellectuelle et a une pratique des contrats informatiques depuis plus de 14 ans.

L’avocat, spécialiste en propriété intellectuelle, peut vous assister dans les litiges informatiques afin de les prévenir ou de faire des assignations fondées sur le non-respect des contrats informatiques.  


I. L’apport de l’avocat dans la gestion d’un projet informatique

L’avocat spécialisé en droit de l’informatique peut intervenir à tout moment du projet.

Il est préférable de le faire intervenir en amont afin d’aider à la formalisation des besoins informatiques et ainsi créer un cadre juridique solide dans lequel tant les prestataires informatiques que les utilisateurs vont pouvoir travailler ensemble.

Les étapes du projet sont les suivantes :

1/L’expression des besoins auxquels doit répondre la prestation informatique.

2/ L’étude des pratiques et des processus informatiques existants

3/ Rédaction d’un contrat informatique par un avocat.

Il s’agit de trouver une solution juridique permettant de limiter les risques juridiques et donc les sources de contentieux informatique entre les parties.

En effet, le procès informatique naît souvent de relations contractuelles vagues ou peu définies. L’avocat spécialiste en droit de l’informatique n’a pas pour rôle de rédiger le cahier des clauses particulières techniques qui vont techniquement définir le cadre contractuel, mais il peut aider à sa formulation afin que celui-ci soit suffisamment précis.

II. Les enjeux du contrat informatique avec ou sans avocat

Pour l’avocat, le meilleur contrat informatique est celui qui ne présente aucun aléa juridique et qui limite les risques, tant techniques que financiers en assurant la réversibilité des solutions informatiques mises en œuvre.

Le contrat informatique doit permettre de sauvegarder à court, moyen et long termes les intérêts des deux parties afin que les différentes situations possibles soient encadrées et prévues.

Le contrat informatique nécessite de faire appel à un spécialiste en propriété intellectuelle puisqu’il faut gérer la gestion des droits d’auteur sur les logiciels, mais également un spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’information puisqu’il est nécessaire de comprendre les aspects techniques du contrat informatique.

III. L’avocat du contrat informatique sur mesure

L’utilisation de contrat informatique type n’est pas forcément opportune. En effet, un contrat type informatique peut ne pas être adapté à la pratique réelle de l’utilisateur de service informatique ou du prestataire informatique.

Il est nécessaire souvent de procéder en plusieurs étapes.

1/La compréhension des besoins et des processus mis en œuvre dans la prestation informatique faisant l’objet du contrat informatique.

 Il est nécessaire de comprendre le fonctionnement du traitement informatique mis en œuvre et la façon dont la prestation informatique sera rendue à la fois techniquement, mais également dans le temps afin de prévoir la maintenance corrective et les mises à jour de la solution logiciel faisant l’objet du contrat informatique.

2/Le contrat informatique rédigé par un avocat : un cadre protecteur pour les parties.

La rédaction d’un contrat informatique par un avocat permet de sortir des formules types qui ne sont pas forcément adaptées aux pratiques et de diminuer l’aléa juridique.

S’il n’y a pas d’incertitude, il y a moins de chance qu’il y ait une inexécution contractuelle et qu’il y ait un contentieux informatique.

3/Le recours à l’avocat en cas d’inexécution du contrat informatique

L’avocat informatique peut intervenir lorsqu’il y a un manquement contractuel ou une violation du contrat informatique.

À travers l’analyse de la jurisprudence et des relations contractuelles des parties, l’avocat va pouvoir proposer la meilleure solution possible et souvent obtenir un règlement amiable ou négocier.

Le contentieux informatique se caractérise par le fait qu’il est souvent complexe et qu’il peut être nécessaire de recourir à un expert en informatique.

***

Cabinet Gomis & Lacker Avocats est composé d’avocats spécialistes en propriété intellectuelle et spécialistes en droit des nouvelles technologies de l’information et la communication.

À ce titre, il intervient régulièrement dans le droit de l’informatique tant au niveau des relations contractuelles que dans le contentieux informatique.

La taille humaine du cabinet lui permet d’avoir une expertise pointue et une réactivité importante dans le domaine du droit de l’informatique.

Les contrats informatiques font partie de l’activité de conseil aux entreprises et startup du cabinet d’avocat.

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