AVOCAT DIVORCE

Le divorce accepté

Il s'agit d'une procédure devant le juge.

Le divoce est accepté c'est à dire que les époux acceptent le principe de la rupture.

Les deux époux sont d'accord pour divorcer et ne veulent pas discuter des raisons du divorce.

Ils ne sont pas d'accord sur les  toutes les modalités (conséquences) du divorce.

Il faudra à l'audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales, signer un procès verbal d'acceptation du princpe du divorce.

Cependant, le procés verbal peut être décidé après.

Attention: Si vous optez pour ce divorce, vous ne pouvez choisir une autre procédure comme le divorce pour faute, sauf pour s’orienter vers un divorce par consentement mutuel.

Le divorce pour faute

Il faut une faute comme : l'infidélité (sous certaines conditions, ...), des violences,....

Cette faute doit être prouvée notamment par des témoignages de personnes, certificats médicaux, sms, mails, constat d’huissier…).

La faute doit être grave et trende intolérable le maintien de la vie commune.

Attention : si le divorce n'est pas prononcé pour faute, il faudra recommencer toute la procédure.

Le divorce pour altération dénitive du lien conjugal

Il faut prouver 2 ans de séparation.

La preuve peut se faire pour tous moyens (mails, attesatation, main courante).

Le divorce par consentement mutuel

C'est un divorce pour sans juge.

Il faut deux avocats.