Cabinet d'Avocats GUERINOT & PAGANELLI à Nice

Votre Cabinet d'Avocats en droit Pénal et du Travail

Avril 2020

Publié le 28/04/20 Vu 372 fois 0 Par Cabinet d'Avocats GUERINOT & PAGANELLI à Nice
LA COUR D'ASSISES PRÉSENTÉE PAR VOTRE AVOCAT À NICE

La Cour d'assises est la juridiction qui juge des Crimes. Elle est l'instance pénale qui juge sur les infractions les plus graves. Votre Avocat à Nice vous en livre ses caractéristiques

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Publié le 25/04/20 Vu 515 fois 0 Par Cabinet d'Avocats GUERINOT & PAGANELLI à Nice
Tout savoir sur l'accident du travail

L'Accident du travail est celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Le salarié victime bénéficie d’une protection spéciale pendant son arrêt de travail et à l’issue de celui-ci.

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Publié le 25/04/20 Vu 375 fois 0 Par Cabinet d'Avocats GUERINOT & PAGANELLI à Nice
Votre Avocat à Nice vous assiste dans la création de votre Société

Votre Société ne pourra répondre à vos attentes que si vous lui en donnez les moyens. La création de votre société doit correspondre à vos attentes. Votre Avocat à Nice vous apporte l'expertise et la sécurité.

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Publié le 21/04/20 Vu 387 fois 0 Par Cabinet d'Avocats GUERINOT & PAGANELLI à Nice
LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES PRÉSENTÉ PAR VOTRE AVOCAT À NICE

Le Conseil de prud'hommes est chargé de régler les contentieux entre employeurs et salariés liés à des contrats de travail de droit privé. Pour les situations urgentes une procédure de référé est mise en place.

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Publié le 20/04/20 Vu 699 fois 0 Par Cabinet d'Avocats GUERINOT & PAGANELLI à Nice
LA NOUVELLE PROCÉDURE DE DIVORCE APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

La loi 2019-222 du 23 mars 2019 vient modifier la procédure de divorce afin de la simplifier et réduire les délais qui était approximativement de 30 mois et qui serait désormais divisé par deux.

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Publié le 20/04/20 Vu 287 fois 0 Par Cabinet d'Avocats GUERINOT & PAGANELLI à Nice
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL PRÉSENTÉ PAR VOTRE AVOCAT À NICE

Le Tribunal correctionnel peut être considéré comme la juridiction de droit commun en matière pénale, jugeant des infractions les plus courantes. Voici une explication détaillée de votre Avocat à Nice

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Publié le 16/04/20 Vu 340 fois 0 Par Cabinet d'Avocats GUERINOT & PAGANELLI à Nice
AVOCAT NICE : LE BARÈME DES INDEMNITÉS EN CAS DE LICENCIEMENT ABUSIF

Le Code du travail fixe le barème des indemnités de licenciement qui s'impose au juge. L'indemnité maximale de licenciement est comprise entre 1 et 20 mois de salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié.

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Publié le 16/04/20 Vu 360 fois 0 Par Cabinet d'Avocats GUERINOT & PAGANELLI à Nice
AVOCAT NICE : LES CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

La clause de non concurrence empêche le salarié de quitter l'entreprise pour aller chez un concurrent. Elle doit respecter 4 conditions notamment le paiement d'une contrepartie financière pour être valable.

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Publié le 06/04/20 Vu 249 fois 0 Par Cabinet d'Avocats GUERINOT & PAGANELLI à Nice
AVOCAT NICE : LE DROIT DE NE PAS FAIRE : L'EXCEPTION D'INEXÉCUTION

Un contrat engage les parties à des obligations réciproques qui pourraient ne pas être respectées. Dès lors, quelle attitude adopter lorsque l’autre partie ne remplit pas son obligation ?

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Publié le 06/04/20 Vu 307 fois 0 Par Cabinet d'Avocats GUERINOT & PAGANELLI à Nice
VOTRE AVOCAT VOUS DÉTAILLE LES LIAISONS ENTRE LE DROIT PÉNAL ET LE DROIT CIVIL

Bien souvent, la distinction n’est pas faite entre le Pénal et Civil. Ces deux branches du droit ont pourtant des fonctions diamétralement différentes : Punir pour la première et réparer pour la seconde.

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