Grands-parents : Quels sont vos droits ?

Publié le Modifié le 31/01/2020 Vu 1 337 fois 0
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Il se peut que les conflits familiaux, tels qu’un divorce par exemple, entraînent une rupture de liens entre grands-parents et petits-enfants. Quels sont vos droits en tant que grands-parents dans une telle situation ?

Il se peut que les conflits familiaux, tels qu’un divorce par exemple, entraînent une rupture de liens entr

Grands-parents : Quels sont vos droits ?

L’article 371-4 du Code civil prévoit que « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ».

La loi prévoit donc des droits particuliers aux grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants. 

Il est en effet, et par principe, de l'intérêt des enfants d'entretenir des relations personnelles avec leurs grands-parents.

Toutefois, dès lors que le Juge estime le contraire, les grands-parents ne pourront plus maintenir de liens avec leurs petits-enfants.

 

1 – Principe : le droit pour les grands-parents d’entretenir des relations avec leurs petits-enfants

En leur qualité de grands-parents, ils ont juridiquement le droit d’entretenir des relations avec leurs petits-enfants. 

Si un conflit est trop persistant avec leurs enfants pour entretenir des relations avec leurs petits-enfants, il leur est donc possible de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin que celui-ci leur accorde des droits.

Les grands-parents peuvent ainsi demander à ce le juge leur accorde un droit de visite et éventuellement d’hébergement, ou encore un droit de correspondance.

Le Juge aux Affaires Familiales rendra sa décision au regard des éléments du dossier, des relations que les grands-parents ont précédemment entretenues avec leurs petits-enfants, et de tout autre élément qu'ils pourront porter à sa connaissance.

Toutefois, le Juge rendra sa décision au regard de l’unique intérêt des enfants, et non des grands-parents.

 

2 – Exception : sauf si le maintien de ces relations n’est pas dans l’intérêt de l’enfant

Le principe essentiel en droit français est la préservation de l’intérêt de l’enfant.

Cela signifie que pour toute procédure incluant un enfant, l’intérêt de l’enfant est supérieur aux intérêts des autres personnes concernées par cette même procédure.

Ainsi, si le Juge aux Affaires Familiales considère qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant d’entretenir des relations avec ses ascendants, il n’accordera pas de droits aux grands-parents pour maintenir ses liens familiaux.

C’est par exemple le cas s’il existe des conflits violents entre les parents et les grands-parents. Dans une telle hypothèse, il se peut que le Juge décide de préserver l’enfant de ces conflits et donc refuse d’accorder des droits particuliers aux grands-parents.

En conclusion : Grands-parents, vous avez le droit d’entretenir des liens avec vos petits-enfants, à moins que la préservation de leur intérêt dicte le contraire.

Il vous est toutefois rappelé que ces informations sont données à titre général. Vous pouvez soumettre votre cas particulier à Maître Flora RICHARD-FLACHAIRE pour une analyse personnalisée qui répondra au plus près à votre problématique.

 

 

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