Dans les familles recomposées, et afin que le beau-parent se voit reconnaitre des droits sur l’enfant de son conjoint, deux possibilités s’offre à lui :
- L’adoption simple de l’enfant,
- Ou la délégation partage de l’autorité parentale
I – ADOPTION SIMPLE
L’adoption de l’enfant mineur de son conjoint est possible si les conditions suivantes sont remplies :
- Le conjoint doit être marié au parent de l’enfant,
- Il doit avoir 10 ans de plus que l’enfant qu’il entend adopter,
- L’autre parent de l’enfant doit donner son consentement
Si la filiation de l’enfant est établie à l’égard de ses deux parents, l’autre parent doit donner son consentement.
Cette solution créé un véritable lien de filiation entre l’enfant et l’adoptant, ce qui a des répercussions notamment au niveau de la succession.
Afin que des droits soient reconnus au conjoint du parent, sans toutefois qu’une filiation ne soit créée, il existe la solution de la délégation-partage de l’autorité parentale.
II – DELEGATION PARTAGE DE L’AUTORITE PARENTALE
La délégation partage de l’autorité parentale permet un partage en tout ou partie de l’autorité parentale entre les parents de l’enfant et un tiers.
Prévue par les dispositions de l’article 377-1 du Code civil, cette délégation sera autorisée dès lors que les besoins de l’enfant le justifient.
Cette condition est appréciée très souplement. C’est ainsi par exemple que les simples besoins de santé de l’enfant sont suffisants pour justifier cette délégation.
L’objectif de cette délégation – objectif recherché par le Juge aux Affaires Familiales compétent pour ordonner cette délégation – est de faciliter la prise de décision dans les familles recomposées, au profit du nouveau conjoint.
Selon la législation applicable, cette délégation suppose l’accord des parents détenant l’autorité parentale.
Aucune autre condition n’est posée, si ce n’est de démontrer que cela est dans l’intérêt de l’enfant (mais là encore, il s’agit d’une condition appréciée souplement par les juridictions).
Il est également nécessaire de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour que cette délégation soit officielle.
A la différence de l’adoption simple, la délégation d’autorité parentale ne créée aucun lien de filiation entre l’enfant et le tiers qui partage l’autorité parentale.
En conclusion : Le beau-parent peut se voir reconnaitre certains droits envers l’enfant de son conjoint, sous réserve toutefois que les deux parents de l’enfant aient donné leur consentement à cette procédure.
Il vous est toutefois rappelé que ces informations sont données à titre général. Vous pouvez soumettre votre cas particulier à Maître Flora RICHARD-FLACHAIRE pour une analyse personnalisée qui répondra au plus près à votre problématique.
