Actualités Banque, Consommation & Immobilier

Le bloge de Maître Vincent Cadoret Avocat

2020

Publié le 13/10/20 Vu 740 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Quand l’irrégularité du prêt fait tomber la saisie immobilière

Une décision récente qui déboute une banque en matière de saisie immobilière en raison des irrégularité du crédit (TJ Nîmes, 24 septembre 2020 : RG : 20/00005)

Lire la suite
Publié le 04/09/20 Vu 958 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Deux actualités montpelliéraines en droit des affaires

La Cour d'appel de Montpellier vient de rendre deux arrêts du 1er septembre 2020 en droit des affaires : l'un sur le dirigeant de fait d'une SAS et l'autre à propos d'une vente de fonds de commerce

Lire la suite
Publié le 04/09/20 Vu 931 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Nouveau cas de disproportion du cautionnement

La Cour d'appel de Montpellier a prononcé la libération d'une caution dont l'engagement était disproportionné.

Lire la suite
Publié le 13/08/20 Vu 1 426 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Location Financière : L’interdépendance donne lieu à caducité et elle ne signifie pas complicité de dol

L’interdépendance liée à une opération financière a pour conséquence une éventuelle caducité sans que le loueur en soit responsable.

Lire la suite
Publié le 13/08/20 Vu 1 584 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Fraude à la carte bancaire et compte bancaire piraté : Répondre à un e-mail douteux peut priver en totalité du droit au remboursement

Cet été, la Chambre commerciale a fait publier un arrêt sur une problématique bien connue : l’obligation pour la banque de rembourser au client les débits frauduleux opérés sur son compte.

Lire la suite
Publié le 13/08/20 Vu 1 295 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Résultat du Cabinet : Responsabilité de la banque en cas d’escroquerie au faux dirigeant

Un résultat intéressant obtenu par le Cabinet en matière d’escroquerie au faux dirigeant : la banque doit assumer sa responsabilité de plein droit et rembourser l’intégralité des sommes débitées.

Lire la suite
Publié le 12/08/20 Vu 1 607 fois 1 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Isolation à 1 € : Bien réagir en cas d’arnaque

L’isolation à 1 € est le nouveau terrain de jeu des professionnels sans scrupules, d’où l’importance de rester vigilant sur les propositions (trop ?) alléchantes. Second volet de notre série sur les primes à la rénovation.

Lire la suite
Publié le 12/08/20 Vu 1 013 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Isolation à 1 € : Rester vigilant

L’isolation à 1 € est le nouveau terrain de jeu des professionnels sans scrupules, d’où l’importance de rester vigilant sur les propositions (trop ?) alléchantes. Premier volet de notre série sur les primes à la rénovation.

Lire la suite
Publié le 11/08/20 Vu 956 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Résultat en matière de cautionnement : Décharge de 2 dirigeants pour des cautionnements successifs

Retrouvez ici un résultat du Cabinet dans la veine de l'arrêt du 11 mars 2020, lorsqu'un chef d'entreprise souscrit plusieurs cautionnement pour garantir sa société.

Lire la suite
Publié le 11/08/20 Vu 1 244 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Décharge du dirigeant-caution en cas de plusieurs cautionnements successifs

Dans un arrêt publié du 11 mars 2020, la Cour de cassation a précisé les règles d'appréciation de la disproportion de plusieurs cautionnements successifs

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Actualités Banque, Consommation & Immobilier

Bienvenue sur le blog de Actualités Banque, Consommation & Immobilier

Rechercher
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles