L’interdépendance liée à une opération financière a pour conséquence une éventuelle caducité sans que le loueur en soit responsable.
Lire la suiteCet été, la Chambre commerciale a fait publier un arrêt sur une problématique bien connue : l’obligation pour la banque de rembourser au client les débits frauduleux opérés sur son compte.
Lire la suiteUn résultat intéressant obtenu par le Cabinet en matière d’escroquerie au faux dirigeant : la banque doit assumer sa responsabilité de plein droit et rembourser l’intégralité des sommes débitées.
Lire la suiteL’isolation à 1 € est le nouveau terrain de jeu des professionnels sans scrupules, d’où l’importance de rester vigilant sur les propositions (trop ?) alléchantes. Second volet de notre série sur les primes à la rénovation.
Lire la suiteL’isolation à 1 € est le nouveau terrain de jeu des professionnels sans scrupules, d’où l’importance de rester vigilant sur les propositions (trop ?) alléchantes. Premier volet de notre série sur les primes à la rénovation.
Lire la suiteRetrouvez ici un résultat du Cabinet dans la veine de l'arrêt du 11 mars 2020, lorsqu'un chef d'entreprise souscrit plusieurs cautionnement pour garantir sa société.
Lire la suiteDans un arrêt publié du 11 mars 2020, la Cour de cassation a précisé les règles d'appréciation de la disproportion de plusieurs cautionnements successifs
Lire la suiteRetrouvez gratuitement un modèle de courrier à adresser pour obtenir le remboursement d'un voyage annulé en lien avec le Covid-19
Lire la suiteUn décret du 20 juillet 2020 élargit les cas dans lesquels la banque doit proposer une offre spécifique en raison de la situation de fragilité du consommateur
Lire la suiteL’obligation émise par une société commerciale offre une protection suffisante pour servir d'unité de compte dans un produit d'assurance-vie. Mais il existe toujours un risque de perte en capital.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Par miyako le 10/09/2020 à 19:42
Bonsoir, Les arnaques sont nombreuses et souvent les travaux très mal faits. Ensuite les ...
Par miyako le 11/08/2020 à 18:55
Bonsoir Maître , Tout d'abord ,merci de votre article très intéressant pour nos ...