respect du principe du contradictoire en droit du travail

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respect du principe du contradictoire en droit du travail

Le respect du contradictoire est une règle de procédure dont le juge assure l’application. Le principe du contradictoire, est un principe de loyauté de la procédure qui veut que chaque élément de l'argumentation , et chaque document figurant dans le dossier remis au juge, ait été transmis à l'adversaire préalablement à l'audience de plaidoirie. Ainsi, quand le dossier est évoqué devant le juge, il est intervenu entre les parties, ou leurs avocats, un échange de pièces et d'argumentations. Le Nouveau Code de Procédure énonce en effet, en son article 15 : « les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacun soit à même d'organiser sa défense » et l'article 16 du même Code rappelle que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

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