Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Fiche pratique

Publié le 05/02/25 Vu 936 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Qualification des titres acquis lors d’une augmentation de capital

Les titres acquis lors d’une augmentation de capital doivent conserver la même qualification comptable que ceux acquis antérieurement.

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Publié le 04/02/25 Vu 3 313 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Cumul des responsabilités du gérant de SARL : impacts et précautions à prendre

Un gérant de SARL peut être tenu responsable pour convention réglementée irrégulière et faute de gestion. Découvrez les risques et précautions.

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Publié le 03/02/25 Vu 1 322 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Rémunération variable : cadre juridique et bonnes pratiques en 2025

Découvrez les règles encadrant la rémunération variable, ses modalités d’attribution et les précautions à prendre pour éviter tout litige.

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Publié le 28/01/25 Vu 842 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Remise en main propre d’une lettre de licenciement : cadre légal

Comment sécuriser la remise d’une lettre de licenciement, éviter tout litige et garantir la validité de la procédure.

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Publié le 27/01/25 Vu 1 128 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Accords et avantages collectifs lors d’une cession d’entreprise

Comment sont préservés accords collectifs et avantages acquis des salariés lors d’une cession, et sécurisez vos droits.

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Publié le 23/01/25 Vu 2 253 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Titres de participation : impacts fiscaux et provisions à ne pas négliger

Comment intégrer dotations et reprises de provisions pour dépréciation dans le calcul de la plus-value à long terme.

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Publié le 21/01/25 Vu 1 146 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Inscription du nantissement de fonds de commerce : règles et étapes

Comment formaliser l’inscription du nantissement d’un fonds de commerce, du formalisme légal aux démarches pratiques incontournables.

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Publié le 20/01/25 Vu 1 407 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Présomption professionnelle : droits et limites de l’employeur

Comment la présomption professionnelle encadre l’accès de l’employeur à vos documents et protège votre vie privée au travail.

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Publié le 17/01/25 Vu 1 133 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Casier judiciaire : les droits des salariés face à une demande d’employeur

Employeur et casier judiciaire : découvrez dans quel cadre légal un extrait peut être demandé et les droits des salariés en matière de vie privée.

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Publié le 16/01/25 Vu 793 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Acheter un fonds de commerce : pourquoi régler le prix trop tôt peut se révéler périlleux

Achat d'un fonds de commerce ? Un paiement trop tôt vous expose à payer deux fois. Découvrez nos conseils pour sécuriser la transaction.

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