Dernières publications juridiques de Blog de Le Bouard Avocats Versailles https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/ Retrouvez tous les billets et articles juridiques de Blog de Le Bouard Avocats Versailles fr-FR Copyright 2026, Legavox 60 <![CDATA[Résolution du contrat : la clause limitative de réparation reste applicable]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/resolution-contrat-clause-limitative-reparation-38206.htm Thu, 18 Dec 2025 11:03:20 +0100 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[Forfait-jours en 2026 : calcul des jours de repos et cadre juridique]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/forfait-jours-2026-calcul-jours-38180.htm Mon, 15 Dec 2025 15:26:25 +0100 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[Mutation et lieu de travail : nouvelle confirmation de la Cour de cassation]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/mutation-lieu-travail-nouvelle-confirmation-38134.htm Wed, 10 Dec 2025 13:57:58 +0100 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[Évaluation professionnelle : critères illicites et décision du 15 octobre 2025]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/evaluation-professionnelle-criteres-illicites-decision-38062.htm Mon, 01 Dec 2025 10:54:24 +0100 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[Refuser un entretien préalable : droits du salarié et cadre légal]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/refuser-entretien-prealable-droits-salarie-38009.htm Mon, 24 Nov 2025 11:45:00 +0100 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[Remboursements de frais non justifiés des dirigeants de SARL : ce que clarifie réellement le Conseil d’État]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/remboursements-frais-justifies-dirigeants-sarl-37986.htm Thu, 20 Nov 2025 10:07:07 +0100 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[Peut-on envoyer un arrêt de travail par mail ? Règles et précautions]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/peut-envoyer-arret-travail-mail-37969.htm Mon, 17 Nov 2025 10:42:08 +0100 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[Maladie professionnelle et retraite : comprendre les mécanismes et optimiser ses droits]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/maladie-professionnelle-retraite-comprendre-mecanismes-37954.htm Thu, 13 Nov 2025 10:39:48 +0100 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[Perte de chance et contrat à résultat : la Cour de cassation précise les règles]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/perte-chance-contrat-resultat-cour-37935.htm Mon, 10 Nov 2025 09:44:22 +0100 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[Impôt sur les sociétés et associations : le risque du financement croisé]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/impot-societes-associations-risque-financement-37906.htm Thu, 06 Nov 2025 09:49:06 +0100 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[Plafond de la sécurité sociale 2026 : ce que les salariés doivent savoir]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/plafond-securite-sociale-2026-salaries-37888.htm Mon, 03 Nov 2025 14:44:48 +0100 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[Convention réglementée non autorisée : une faute objective du dirigeant]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/convention-reglementee-autorisee-faute-objective-37838.htm Mon, 27 Oct 2025 10:05:53 +0100 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[Cessation des paiements : que faire quand l’entreprise n’y arrive plus]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/cessation-paiements-faire-quand-entreprise-37807.htm Mon, 13 Oct 2025 10:44:10 +0200 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[Télétravail et titres-restaurant : l’égalité de traitement confirmée]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/teletravail-titres-restaurant-egalite-traitement-37799.htm Fri, 10 Oct 2025 09:40:22 +0200 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[Plan de cession d’entreprise : un outil de reprise sous contrôle judiciaire]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/plan-cession-entreprise-outil-reprise-37780.htm Mon, 06 Oct 2025 11:30:18 +0200 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[SCI emprunt immobilier : une solution pour investir et transmettre]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/emprunt-immobilier-solution-pour-investir-37773.htm Fri, 03 Oct 2025 11:20:00 +0200 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[Maladie pendant les congés payés : que prévoit désormais le droit du travail ?]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/maladie-pendant-conges-payes-prevoit-37766.htm Wed, 01 Oct 2025 10:54:56 +0200 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[Imprescriptibilité de l’action en constatation du bail commercial : quels enjeux pour les entreprises et leurs bailleurs ?]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/imprescriptibilite-action-constatation-bail-commercial-37757.htm Mon, 29 Sep 2025 10:03:23 +0200 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[Temps partiel thérapeutique : responsabilités et bonnes pratiques pour l’employeur]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/temps-partiel-therapeutique-responsabilites-bonnes-37708.htm Wed, 24 Sep 2025 10:36:25 +0200 Blog de Le Bouard Avocats Versailles <![CDATA[Renonciation à une clause de non-concurrence : guide pratique pour les directions juridiques]]> https://www.legavox.fr/blog/avocats-versailles/renonciation-clause-concurrence-guide-pratique-37703.htm Mon, 22 Sep 2025 10:29:00 +0200 Blog de Le Bouard Avocats Versailles