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Publié le 09/09/19 Vu 704 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le coût d'acquisition d'un logement adapté au handicap peut être indemnisé lorsque les aménagements du logement sont trop lourds pour être compatibles avec la location.

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Publié le 17/10/19 Vu 698 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation du préjudice d'anxiété lié à l'amiante.

Par arrêt du 5 avril 2019, la Cour de cassation permet désormais aux salariés des établissements non mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de demander la réparation d’un préjudice d’anxiété...

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Publié le 20/09/19 Vu 670 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les particularités de l'indemnisation  du traumatisme crânien et des lésions cérébrales

La victime d’un accident de la circulation, d’une chute, d'un choc violent, peut souffrir d’une lésion cérébrale, d’un traumatisme crânien qui est parfois cause de pathologies lourdes...

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Publié le 25/09/19 Vu 644 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
LES CAS D'INDEMNISATION D'ACCIDENTS DE LA ROUTE À L'ÉTRANGER

Quelles sont les victimes françaises d’accident de la route à l’étranger ?

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Publié le 18/09/19 Vu 642 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DE MOTO

Tout motard ou conducteur de deux roues se trouve particulièrement exposé aux conséquences physiques d’un accident de la route.

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Publié le 27/09/19 Vu 639 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
LA FAUTE DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE ET SES CONSÉQUENCES

Les conséquences de la faute de la victime d’un accident de la route sont différentes selon qu’on distingue la qualité de conducteur ou non du véhicule terrestre à moteur par la victime.

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Publié le 28/10/19 Vu 638 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Que doit faire une victime d'abus de confiance ?

Vous êtes victime d’abus de confiance, selon l’article 314-1 du Code pénal, si vous avez remis, en vertu d’un titre légal, judiciaire, ou contractuel, un bien, un titre, ou une somme d’argent à une personne...

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Publié le 04/11/19 Vu 636 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Victime de discrimination

L'infraction de discrimination est définie par les articles 225-1 et suivants du Code pénal.

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Publié le 17/06/19 Vu 629 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Si vous subissez un viol, une agression sexuelle, que devez-vous faire ?

Il est particulièrement important de vous obliger à réagir sans attendre. Ne soyez pas à la fois victime de votre agresseur et de votre silence !

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Publié le 13/09/19 Vu 626 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU SPORT

IL EST IMPORTANT DE SAVOIR QU'UN ACCIDENT AVEC DOMMAGES CORPORELS SURVENU DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ SPORTIVE FERA LE PLUS SOUVENT L'OBJET D'UNE INDEMNISATION...

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

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