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Publié le 01/11/19 Vu 624 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Indemnisation de l'accident de vélo.

A fortiori depuis le développement des vélibs, le vélo est désormais un moyen de transport à part entière, particulièrement pour les trajets urbains sur de courtes distances.

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Publié le 11/09/19 Vu 613 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
QUE FAIRE JURIDIQUEMENT APRÈS UN ACCIDENT DE CHASSE ?

DEUX HYPOTHÈSES NÉCESSITENT D'ÊTRE DISTINGUÉES À LA SUITE D'UN ACCIDENT DE CHASSE : QUE LE TIERS À L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DE CHASSE SOIT OU NON IDENTIFIÉ.

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Publié le 18/10/19 Vu 612 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation des accidents de ski, snowboards et autres sports d'hiver.

Chaque année surviennent aux sports d’hiver des dizaines de milliers d’accidents de ski et snowboard.

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Publié le 14/10/19 Vu 611 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L’évaluation du préjudice économique de la victime d’un accident de la route.

Le préjudice économique de la victime de la route, dans l’évaluation des préjudices corporels, va être au centre des débats lorsque les séquelles sont graves.

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Publié le 09/09/19 Vu 607 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Accidents de la circulation:

l’impossibilité pour la partie civile de solliciter l'indemnisation d'autres préjudices après y avoir expressément renoncé dans une transaction.

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Publié le 02/10/19 Vu 599 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENT

Le principe du Droit à réparation après un accident de la circulation, une agression, une erreur médicale, un attentat est admis de longue date dans le droit français.

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Publié le 16/10/19 Vu 595 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le préjudice d'angoisse et d'attente des victimes d'attentats.

Le préjudice d’angoisse des victimes directes et le préjudice d’attente et d’inquiétude des victimes indirectes d’actes de terrorisme sont désormais reconnus et indemnisés.

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Publié le 30/10/19 Vu 591 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La perception d'une rente en cas d'accident mortel du travail.

Un accident mortel du travail concerne un accident du travail qui a entraîné le décès de la victime. Dans ce cas, les ayants droit du défunt ont droit à une indemnisation.

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Publié le 10/09/19 Vu 588 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La prise en charge intégrale des frais de médecins conseils même en cas d'indemnisation partielle

Le Conseil d’État considère que les frais de médecins conseils exposés par une victime dans le cadre de son assistance lors des opérations d'expertise...

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Publié le 01/10/19 Vu 575 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'INDEMNISATION DE TOUTES LES FORMES D'AGRESSION ET DE VIOLENCE

Que doit faire la victime lorsqu'elle a été soumise à une agression avec coups et blessures entraînant un dommage corporel voire une incapacité temporaire totale ?

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

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