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Vous êtes victime d’abus de confiance, selon l’article 314-1 du Code pénal, si vous avez remis, en vertu d’un titre légal, judiciaire, ou contractuel, un bien, un titre, ou une somme d’argent à une personne...

l’impossibilité pour la partie civile de solliciter l'indemnisation d'autres préjudices après y avoir expressément renoncé dans une transaction.

Du fait des nombreuses Opérations Extérieures où la France déploie ses soldats, des militaires ont développé ou développent des séquelles qui se regroupent sous le terme de « État de Stress Post-Traumatique (ESPT) ».

Le principe du Droit à réparation après un accident de la circulation, une agression, une erreur médicale, un attentat est admis de longue date dans le droit français.

A fortiori depuis le développement des vélibs, le vélo est désormais un moyen de transport à part entière, particulièrement pour les trajets urbains sur de courtes distances.

L’incendie de l’hôtel Paris Opéra a amené la 19ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris par jugement du 21 janvier 2019 à donner une définition des préjudices d’angoisse des victimes directes...

Le préjudice économique de la victime de la route, dans l’évaluation des préjudices corporels, va être au centre des débats lorsque les séquelles sont graves.

Il est particulièrement important de vous obliger à réagir sans attendre. Ne soyez pas à la fois victime de votre agresseur et de votre silence !

L'infraction de discrimination est définie par les articles 225-1 et suivants du Code pénal.

Chaque année surviennent aux sports d’hiver des dizaines de milliers d’accidents de ski et snowboard.