Actualité législative

Publié le 09/10/19 Vu 2 127 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La notion d'expertise médicale pour l'évaluation des préjudices corporels d'une victime.

L’objectif principal de l’expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime.

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Publié le 08/10/19 Vu 2 509 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
QUE DOIT FAIRE LA VICTIME EN CAS DE VIOLENCES CONJUGALES AU SEIN DU COUPLE ?

Chaque année compte en France des dizaines de féminicides, qui sont meurtres de femmes en raison de leur sexe.

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Publié le 07/10/19 Vu 998 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
LA PREUVE DE L’IMPUTABILITÉ DU SYNDROME DE STRESS POUR LE BLESSE DE GUERRE

Du fait des nombreuses Opérations Extérieures où la France déploie ses soldats, des militaires ont développé ou développent des séquelles qui se regroupent sous le terme de « État de Stress Post-Traumatique (ESPT) ».

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Publié le 04/10/19 Vu 2 151 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
LA DEFENSE DES VICTIMES D'AGRESSIONS SEXUELLES OU DE VIOL

Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise par un individu, sans le consentement de la personne agressée (victime), avec violence, contrainte, menace ou surprise.

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Publié le 02/10/19 Vu 994 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENT

Le principe du Droit à réparation après un accident de la circulation, une agression, une erreur médicale, un attentat est admis de longue date dans le droit français.

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Publié le 01/10/19 Vu 1 050 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'INDEMNISATION DE TOUTES LES FORMES D'AGRESSION ET DE VIOLENCE

Que doit faire la victime lorsqu'elle a été soumise à une agression avec coups et blessures entraînant un dommage corporel voire une incapacité temporaire totale ?

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Publié le 30/09/19 Vu 5 285 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L’INDEMNISATION DE TOUTE VICTIME EN CAS DE MORSURE DE CHIEN

Comme toute réparation de préjudices corporels en matière d’accident de la vie, les dommages causés par les morsures de chiens sont indemnisés à la suite d’une évaluation individualisée...

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Publié le 27/09/19 Vu 1 410 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
LA FAUTE DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE ET SES CONSÉQUENCES

Les conséquences de la faute de la victime d’un accident de la route sont différentes selon qu’on distingue la qualité de conducteur ou non du véhicule terrestre à moteur par la victime.

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Publié le 26/09/19 Vu 1 518 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation des accidents domestiques ou accidents de la vie courante

L’indemnisation de victime d’un accident de la vie courante, telle qu’une chute dans les escaliers ou dans le jardin, des blessures à l’occasion de petits travaux d’entretien de votre habitation...

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Publié le 25/09/19 Vu 864 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'INDEMNISATION TOTALE DE LA VICTIME D’UN ACCIDENT COLLECTIF

Le cabinet assiste régulièrement les victimes d’accidents collectifs de la circulation (conducteurs ou passagers).

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

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