Actualité législative

Publié le 06/09/19 Vu 1 030 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L’élargissement de la notion de préjudice d'agrément

Le préjudice d'agrément "vise exclusivement à réparer le préjudice d'agrément spécifique lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs."

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Publié le 06/09/19 Vu 862 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation de la tierce personne doit permettre à la victime de restaurer totalement sa dignité.

Selon la Cour: "la tierce personne apporte à la victime l'aide lui permettant de suppléer sa perte d'autonomie tout en restaurant sa dignité."

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Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

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