Droit du dommage corporel

Publié le 16/09/19 Vu 1 515 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE

La réparation des préjudices corporels ne se limite pas aux handicaps fonctionnels de la victime d'un accident corporel.

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Publié le 16/09/19 Vu 1 536 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'INDEMNISATION DU CONDUCTEUR D'UNE TROTTINETTE VICTIME D'UN ACCIDENT

Les trottinettes sont désormais de plus en plus utilisées, si bien qu'elles le sont la cause de nombreux accidents de la circulation en constante hausse...

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Publié le 13/09/19 Vu 777 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU SPORT

IL EST IMPORTANT DE SAVOIR QU'UN ACCIDENT AVEC DOMMAGES CORPORELS SURVENU DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ SPORTIVE FERA LE PLUS SOUVENT L'OBJET D'UNE INDEMNISATION...

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Publié le 13/09/19 Vu 1 149 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
QUELLE PRODECURE D’INDEMNISATION POUR L'ACCIDENT DE PIÉTON ?

Un piéton, lorsqu’il est victime d'un accident de la circulation, bénéficie du droit automatique à réparation.

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Publié le 12/09/19 Vu 1 197 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
QU’EST-CE QUE LA NOMENCLATURE DINTILHAC ?

SI VOUS ÊTES VICTIME D’UN DOMMAGE CORPOREL, IL CONVIENT DE SAVOIR CE QUE RECOUVRE LA RÉPARATION DE VOTRE PRÉJUDICE.

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Publié le 11/09/19 Vu 769 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
QUE FAIRE JURIDIQUEMENT APRÈS UN ACCIDENT DE CHASSE ?

DEUX HYPOTHÈSES NÉCESSITENT D'ÊTRE DISTINGUÉES À LA SUITE D'UN ACCIDENT DE CHASSE : QUE LE TIERS À L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DE CHASSE SOIT OU NON IDENTIFIÉ.

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Publié le 10/09/19 Vu 2 085 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation du préjudice scolaire et des pertes de gains professionnels futurs de l'enfant.

Un enfant est victime d'un accident de la circulation à l'âge de 6 ans...

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Publié le 10/09/19 Vu 1 050 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'impossibilité psychologique de pratiquer une activité de loisirs constitue un préjudice d'agrément.

La Cour de cassation retient l'impossibilité psychologique de pratiquer une activité de loisirs comme étant un préjudice d'agrément indemnisable.

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Publié le 09/09/19 Vu 952 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La possibilité pour le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) de contester la statut d'une victime inscrite sur la liste unique des victimes.

Le Fonds de garantie est-il en mesure de contester le statut de victime d’une personne inscrite sur la liste unique des victimes dressée par le parquet de Paris ?

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Publié le 06/09/19 Vu 1 112 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation de la tierce personne doit permettre à la victime de restaurer totalement sa dignité.

Selon la Cour: "la tierce personne apporte à la victime l'aide lui permettant de suppléer sa perte d'autonomie tout en restaurant sa dignité."

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

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