2019

Publié le 17/07/19 Vu 4 029 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le droit au respect de la vie privée : définition et sanctions

Des règles juridiques permettent de protéger notre vie privée.

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Publié le 15/07/19 Vu 4 992 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les nuisances de voisinage provoquées par une activité professionnelle

Les nuisances sonores provoquées par une activité professionnelle sont régies par les articles R 1334-30 et suivants du code de la santé publique.

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Publié le 15/07/19 Vu 1 356 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'expertise judiciaire et l'avocat en droit immobilier

Vous constatez des malfaçons à la suite à la construction de votre maison, d’un appartement ou de toute construction immobilière.

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Publié le 09/07/19 Vu 2 203 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le dépassement du délai de réitération d'une promesse de vente d'un bien immobilier

Il a été jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble n’est pas caduque en dépit du dépassement du délai de réitération de la vente...

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Publié le 09/07/19 Vu 1 801 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La consomation de cannabis et le Code de la route

La consommation de cannabis demeure interdite sur l’ensemble du territoire français et fait l’objet d’une répression systématique pour les conducteurs qui sont dépistés positifs à l’issue d’un test salivaire.

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Publié le 05/07/19 Vu 4 597 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les recours des héritiers en cas de captation d'héritage et/ou abus de faiblesse

A la suite du décès d’un de vos proches dont vous êtes l’héritier, vous constatez qu’une personne de son entourage a profité de sa vulnérabilité pour lui prendre des biens ou de l’argent et détourner ainsi votre héritage.

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Publié le 05/07/19 Vu 2 246 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La confiscation obligatoire du véhicule en droit pénal routier

A la suite d’une infraction routière, si vous subissez la peine de confiscation de votre véhicule, cela peut se révéler particulièrement ennuyeux, voire catastrophique, compte tenu de votre situation personnelle.

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Publié le 03/07/19 Vu 1 214 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La procédure de changement de sexe et de prénom

Depuis le Décret du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et/ou de sexe à l’état civil, toute personne majeure ou mineure émancipée peut obtenir la modification de la mention relative à son sexe dans son état civil.

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Publié le 26/06/19 Vu 1 309 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La prestation compensatoire : pour qui et pourquoi ?

En principe, l'époux le plus riche du couple peut être tenu au paiement d'une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage créée dans les conditions de vie respectives.

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Publié le 25/06/19 Vu 1 364 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Faire cesser les nuisances sonores d’une installation classée

La législation des installations classées pour la protection de l’environnement soumet les installations publiques ou privées qui pourraient entraîner des dangers, à des procédures d’autorisation ou de déclaration.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

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