Publié le 26/06/19 Vu 485 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La prestation compensatoire : pour qui et pourquoi ?

En principe, l'époux le plus riche du couple peut être tenu au paiement d'une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage créée dans les conditions de vie respectives.

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Publié le 25/06/19 Vu 472 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Faire cesser les nuisances sonores d’une installation classée

La législation des installations classées pour la protection de l’environnement soumet les installations publiques ou privées qui pourraient entraîner des dangers, à des procédures d’autorisation ou de déclaration.

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Publié le 25/06/19 Vu 429 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le calcul de la prestation compensatoire : seule la durée du mariage compte

La prestation compensatoire a pour but de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce en tenant compte de la disparité qui se produit lorsque l'un des époux n'a pas de revenus personnels.

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Publié le 19/06/19 Vu 484 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le déroulement général d’un procès devant la Cour d’assises

Vous êtes témoins, mis en accusation ou encore partie civile. Voici quelques aspects pratiques qui vous permettront d’avoir une première idée sur le déroulement d’un procès devant la juridiction criminelle.

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Publié le 18/06/19 Vu 390 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le respect du contradictoire : une règle de procédure essentielle

Le principe de contradiction ou du contradictoire signifie le respect des droits de la défense dans l’égalité des armes. Il s'applique à toute procédure, qu’elle soit civile, pénale, administrative ou disciplinaire.

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Publié le 18/06/19 Vu 509 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La garde à vue : une  mesure disgracieuse

La garde à vue est une mesure particulièrement éprouvante pour la personne suspectée d'une infraction et pour ses proches. Pour envisager cette procédure pénale de façon stratégique, il est essentiel de solliciter l'assistance d'un avocat.

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Publié le 17/06/19 Vu 336 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Si vous subissez un viol, une agression sexuelle, que devez-vous faire ?

Il est particulièrement important de vous obliger à réagir sans attendre. Ne soyez pas à la fois victime de votre agresseur et de votre silence !

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

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