L'infraction de discrimination est définie par les articles 225-1 et suivants du Code pénal.
Lire la suiteA fortiori depuis le développement des vélibs, le vélo est désormais un moyen de transport à part entière, particulièrement pour les trajets urbains sur de courtes distances.
Lire la suiteAvocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.
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