Non à la déshumanisation de l'indemnisation des victimes

En plein confinement !!!

C'est en pleine période de COVID 19 que le gouvernement a choisi de faire passer un décret permettant la création d'un traitement automatisé de données afin de faire naître un barème relatif à l'indemnisation des victimes, et particulièrement celles d'accident corporel de la circulation.

Ce texte est un véritable danger pour les victimes d'accidents de la route pour plusieurs raisons. 

1 ) Ce barème d'indemnisation est un cadeau fait aux assurances. Il va inciter les assurances qui négocieront aves les victimes d'accident de la route non avisées ou mal conseillées, à faire croire que la proposition d'indemnisation formulée est bonne parce qu'elle est calquée sur ce barème. L'idée est simple. Inciter les victimes d'accidents de la route à accepter une indemnisation ridicule et les empêcher de croire qu'elles pourront obtenir plus devant les Tribunaux. "Il ne sert à rien d'aller devant le Juge pour tenter d'obtenir plus puisque nous nous basons sur le barème". Voilà ce qui sera dit. Juridiquement faux. Mais vrai piège. Quelle victime non assistée vo oser demander la production du barème ou y penser? Quelle victime non éclairée sait que, devant le Tribunal, nous pouvons obtenir bien plus?

2) Ce barème est inquiétant puisqu'il accréite l'idée que la Justice puisse être rendue par des robots et, surtout, que toutes les situations se ressebleraient. Dans tous mes dossiers de victimes de la route, pas une situation n'est l'égale d'une autre. Elles se ressmblent mais sont prondément différentes. Pour un même degré de handicap, un juge peut accorder, par exemple, l'aide d'une tierce personne, et pas dans l'autre. Le robot, lui, prendra en compte le dégré, le chiffre, sans mesurer la réalité et la complexité de la situation.

Pourquoi sortir ce décret en plein confinement? Pour ne pas qu'on en parle? C'est sans compter sur les avocats, véritables empêcheurs de tourner en rond et lanceurs d'alerte !!!

Pour ma part, et même si j'ai certaines divergences avec quelques magistrats, je suis certain d'une chose, la Justice rendue par les Hommes sera toujours meilleure que celle des machines.

Me Antoine Régley - Avocat - www.avocat-accident-regley.fr