Juin 2021

Publié le 16/06/21 Vu 371 fois 0 Par Axiome Avocats
Transactions avec l'URSSAF

Les transactions sociales avec l’URSSAF sont désormais possibles depuis le 20 octobre ! Les différends entre les entreprises, les travailleurs indépendants et l’URSSAF sont soumis aux pôles sociaux des tribunaux judiciaires.

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Publié le 16/06/21 Vu 565 fois 0 Par Axiome Avocats
Condamnations et prélèvement de l'impôt à la source

Depuis janvier 2019, le prélèvement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques se fait « à la source ». Le taux d’imposition est déterminé selon des modalités sur lesquelles nous ne reviendrons pas en détail ici.

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Publié le 16/06/21 Vu 344 fois 0 Par Axiome Avocats
LE TEMPS D'EQUIVALENCE DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE

Le cabinet AXIOME AVOCATS a assuré la défense de M. G., chauffeur ambulancier, en appel suite à un jugement du juge départiteur défavorable.

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Publié le 16/06/21 Vu 605 fois 0 Par Axiome Avocats
LE COMPTE FACEBOOK, PAS SI PRIVE !

Un arrêt du 30 septembre 2020 et voué à une large publicité, puisqu'il est venu poser le principe selon lequel le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié.

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Publié le 16/06/21 Vu 431 fois 0 Par Axiome Avocats
LES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE, VRAIES VICTIMES DES FAUSSES DÉCLARATIONS À L’ASSUREUR ?

Le Cabinet AXIOME AVOCATS est intervenu dans les intérêts d’une Caisse de sécurité sociale et a obtenu la condamnation d’un assureur à payer plus de 500.000€ au titre d’une créance définitive

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Publié le 16/06/21 Vu 626 fois 0 Par Axiome Avocats
La dénonciation de faits de harcèlement moral

Un salarié peut témoigner auprès de sa direction afin d’alerter sur des agissements qu’il considère être du harcèlement moral.

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Publié le 16/06/21 Vu 759 fois 0 Par Axiome Avocats
Le harcèlement moral et la preuve partagée

L’existence ou non d’un harcèlement moral est une question fréquemment rencontrée dans les dossiers que nous traitons.

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Publié le 16/06/21 Vu 294 fois 0 Par Axiome Avocats
CUMUL D’EMPLOIS ET SALARIES PLACES EN CHOMAGE PARTIEL

De nombreuses entreprises sont en activité partielle et les salariés bénéficient du dispositif du chômage partiel actuellement. Cela permet aux employeurs d’être déchargés du paiement des salaires pendant la période de baisse d’activité

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Publié le 16/06/21 Vu 502 fois 0 Par Axiome Avocats
La preuve des heures supplémentaires

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt emblématique concernant la charge de la preuve relative aux demandes de rappel de salaire sur les heures supplémentaires (Cass. Soc., 18 mars 2020, n° 18-10.919).

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Publié le 16/06/21 Vu 327 fois 0 Par Axiome Avocats
Le BTP pendant le confinement

Selon la fédération nationale des travaux publics, 90 % des chantiers sont à l’arrêt, deux millions de travailleurs du BTP se retrouvent donc en situation de chômage partiel.

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