Maître Barbara RÉGENT

Conflits familiaux - Ensemble, faisons autrement !

l'INTÉRET SUPÉRIEUR DE L'ENFANT

Publié le 11/09/2021 Vu 699 fois 0
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L’intérêt supérieur de l’enfant est une notion-clé en droit de la famille. Il n'est pourtant défini ni par le code civil ni par la Convention internationale des droits de l'enfant.

L’intérêt supérieur de l’enfant est une notion-clé en droit de la famille. Il n'est pourtant défini n

l'INTÉRET SUPÉRIEUR DE L'ENFANT
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a fait de l’intérêt de l’enfant le fondement et la finalité de l’autorité parentale.
 

I) une notion "insaisissable"

Aucun texte ne définit précisément l'intérêt supérieur de l'enfant. Tout au plus peut-on lire dans certains arrêts que cette notion renvoie à ce que "réclame le bien de l'enfant" (CA Versailles, 19 mai 2020, n° 19/05649).
 
Cette absence de définition et ses conséquences ont été analysées depuis plus de 30 ans par les juristes les plus éminents, notamment par le Doyen Jean Carbonnier.
 

En conséquence, les jugements en matière familiale relèvent de la casuistique pure, en ce sens que l'intérêt de l'enfant est toujours apprécié in concreto, c’est-à-dire au cas par cas.

Comme le souligne une récente étude publiée chez Dalloz (AJ Famille, juillet 2021, Bruno LEHNISCH), "force est de constater que l'office du juge familial est d'une redoutable difficulté. Tenu de statuer, sauf à se rendre coupable d'un déni de justice, il ne peut se prononcer par voie de disposition générale, sauf à rendre des arrêts de règlement prohibés par l'art. 5 du code civil".

Cette étude cite une présidente de chambre au sein du pôle famille de la cour d'appel de Versailles qui analyse la situation avec lucidité et humilité : "Il faut reconnaître que nous, magistrats des chambres de la famille, tranchons aussi les questions familiales en général, en fonction de notre vécu personnel, de notre propre histoire familiale, de nos valeurs, de nos connaissances sur la construction de la personnalité au cours de l'enfance et de l'adolescence et, nécessairement, il y a une part malgré tout de subjectivité".

Ces propos font écho à ceux de l'historien Fénelon « le bon historien n'est d'aucun temps ni d'aucun pays ». Par similitude, le bon juge ne devrait-il pas être d'aucune famille ni d'aucun vécu ? Sauf à imaginer la création de juges-robots comme en Estonie, il faut admettre qu'un juge n'est pas désincarné et exprime nécessairement, dans sa décision, une part de sa sensibilité pour déterminer où se situe, selon lui, l'intérêt de l'enfant.


II) Toujours privilégier les solutions amiables "sur mesure"

Face à l'incertitude qui pèse sur cette notion d'intérêt de l'enfant, il est nécessaire, en cas de séparation parentale, de trouver des solutions "sur mesure", hypersonnalisées et construites exclusivement autour des besoins de l'enfant.

Les avocats doivent y contribuer pleinement : ils doivent en effet jouer un rôle pacificateur avec un objectif capital : mettre à l'abri l’enfant, mais aussi les parents d'un conflit judiciaire qui, bien souvent, conduit à une escalade et à une cristallisation des positions.

En effet, comme le souligne un rapport de la cour d’appel de Paris, publié en mars 2021 : 

"Bien que l’idéal de la justice soit d’établir la paix entre les hommes, il s’avère que la décision judiciaire est rarement dotée d’une vertu pacificatrice parce qu’au cours de la procédure les positions des parties se seront souvent radicalisées."

=> Voir mon article sur le rôle que l'avocat doit jouer l'avocat dans l'apaisement des conflits familiaux.

Ensemble, faisons autrement.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Barbara RÉGENT

Nous traversons une période compliquée qui fait surgir de nombreuses questions en droit de la famille, dont certaines sont inédites. On peut éviter qu'elles se transforment en conflit en prenant conseil auprès d'un Avocat.
Son rôle n'est pas de nourrir le litige, comme on peut le croire à tort, mais de l'éteindre en accompagnant son client vers la solution la meilleure pour lui.
C'est pourquoi j'ai fondé HUMANETHIC, premier réseau interprofessionnel basé sur les valeurs humaines et éthiques.

Contact :
Me Barbara REGENT, avocate au barreau de Paris
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