La Droite n'admet pas la nouvelle fiscalité ciblant les fortunes et les
hauts revenus. La gesticulation médiatique qu'a déclenchée l'échelle
fiscale décidée pour réduire la dette colossale laissée par Sarkozy ,
fait peine à voir tant les contradicteurs de la fiscalité d'exception
oublient ce que prônaient les concepteurs de la fiscalité libérale .
Visiblement, la Droite "la plus bête du monde" n'a rien retenu de
ce que préconisaient nos maîtres à penser à la fac : A. Marchal,
R. Barre, M. Duverger, A. Tiano, G. Vedel et bien d'autres...
L'argumentaire des concepteurs libéraux (qui a aussi éclairé ma
critique doctorale de la Société duale en Algérie en 1970) était
le suivant depuis la 4ème république:
1/ Les financiers classiques, notamment anglais, prétendaient que
cette fiscalité avait pour effet de détruire les richesses.
"Taillez les branches, ne coupez pas les racines" clamaient-ils
déjà (comme ils le répètent aujoud'hui !) .
Mais, ils confondaient capitaux privés et richesse nationale.
En réalité, l'impôt d'exception ne détruit jamais la richesse nationale.
Il modifie, en revanche, la répartition et l'emploi spéculatif des
capitaux .
L'interventionnisme fiscal ( venu du 15 ème siècle) écrête les gros
revenus par l'impôt progressif et tend à réduire les inégalités sociales.
A la faveur de l'ouverture des marchés, la menace de l'exil fiscal des
plus fortunés est sans cesse agitée par les conservateurs, mais les Etats
préfèrent harmoniser les régimes de fiscalité étroitement dépendants
des conditions économiques nationales plutôt que de s'engager dans
des mesures de rétorsion interétatiques.
2/ Le chef de file de l'école libérale , Adam Smith, énumérait les règles
de justice comme suit : " Les sujets de chaque Etat doivent contribuer
aux dépenses du gouvernement en raison de leur faculté respective,
c.à.d en proportion des revenus dont ils jouissent sous la protection
de l'Etat ".
3/ En 1945, en France, un impôt extraordinaire sur le capital a été
adopté pour faire face aux objectifs reconstruction. En 1962 (qui s'en
souvient ?) le projet a été relancé pour faire face au rapatriement et à
la réinstallation en France des Français d'Algérie.
4/ L'interventionnisme fiscal a donc été souvent utilisé par la Droite
au pouvoir soit, pour encourager les secteurs économiques pénalisés
(agriculture, artisanat, exportations) , soit, pour encourager la natalité
au lendemain de la guerre, soit, à but social pour réduire les inégalités
de revenus.
En Angleterre, on a développé l'income tax et la surtax en 1909 et 1973
dans le même esprit de limitation des hauts revenus.
En France, le prélèvement fiscal exceptionnel (loi du 7 janvier 1948 de
Mayer) a permis de mettre fin à la formation de capitaux spéculatifs,
qui gangrénaient les finances publiques, alors que des impératifs graves
de la reconstruction déséquilibraient l'économie après-guerre...
Aux Etats Unis, le système fiscal américain aux époque de guerre et
de compétition a été aussi progressif . La surtaxe a été beaucoup plus
élevée pour ceux qui avaient des revenus plus élevés . La surtaxe se
traduisait par un taux de 55% !
Mais aux Etats unis, le patriotisme commence par le respect de la
fiscalité qui frappe les citoyens. Comme en Russie où s'est réfugié
le malheureux Depardieu. Il ne pouvait pas plus mal choisir !
