Publié le 07/09/12 Vu 5 049 fois 4 Par BENEZRA AVOCATS
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Publié le 05/05/11 Vu 1 960 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Publié le 26/01/17 Vu 1 852 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
DÉNONCEZ VOS SALARIÉS CONDUCTEURS, SANS CONSÉQUENCE POUR EUX !

Une nouvelle loi, applicable depuis le 1er janvier 2017, oblige les employeurs, à dénoncer leurs salariés conducteurs lorsque ces derniers commettent une infraction routière sans arrestation. Des solutions juridiques existent pour dénoncer sans qu'ils puissent être inquiétés (pas de perte de points, pas d'amende...)

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Publié le 03/03/12 Vu 1 672 fois 1 Par BENEZRA AVOCATS
Publié le 06/10/16 Vu 1 487 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire : Comment se défendre ?

L’objectif d’une défense pour un prévenu poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante n’est pas forcément d’obtenir votre relaxe.

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Publié le 14/04/12 Vu 1 383 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
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