Mai 2021

Publié le 18/05/21 Vu 396 fois 0 Par Cabinet BERTRAND, avocats en droit du sport
La procédure de conciliation CNOSF en matière de contentieux sportifs

La procédure de conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux en matière sportive.

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Publié le 03/05/21 Vu 445 fois 0 Par Cabinet BERTRAND, avocats en droit du sport
Une fédération internationale peut-elle interdire à un sportif de participer à une compétition qu'elle ne reconnaît pas ?

La réaction de l'UEFA suite à l’annonce de la Super Ligue rappelle le litige entre la Fédération internationale de patinage et deux patineurs sanctionnés pour avoir participé à des compétitions que l'ISU ne reconnaissait pas

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