Concurrence Déloyale : La Confusion

Billet du blog publié le 17/03/2016 à 16:06, vu 93 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Besoin d'AIDE ?
Semer la confusion dans l'esprit du consommateur, une technique déloyale de vos concurrents

LA CONFUSION : UN ELEMENT DE LA CONCURRENCE DELOYALE

Définition de la confusion :

La confusion revient à créer, dans l'esprit du public, un doute entre l'entreprise "originale" et celle qui lui ressemble très fortement, de telle sorte que la clientèle se trompe et soit attirée.

L'intention de nuire n'est pas obligatoire , une simple négligence suffit comme par exemple avoir une vitrine de magasin ressemblant à celle d'un concurrent voisin, un emballage quasi similaire, etc...

Eléments constitutifs de la confusion :

  • Imitation : du logo, de la marque, de l'enseigne, etc...
  • Ressemble : du nom, de la dénomination sociale, etc...
  • Copie : d'un produit, de son emballage, etc...

Comment établir la preuve de la confusion ?

Faîtes appel à un enquêteur privé ! Le détective est ici votre allié indispensable qui vous apportera la preuve permettant de faire valoir vos droits et la défense de vos intérêts légitimes.


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