Concurrence Déloyale : Le Dénigrement

Billet du blog publié le 17/03/2016 à 14:59, vu 73 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Besoin d'AIDE ?
Le dénigrement est l'un des actes constitutifs de la concurrence déloyale.

LE DENIGREMENT : UN ELEMENT DE LA CONCURRENCE DELOYALE

Définition du dénigrement :

Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur une entreprise ou ses produits.

Le dénigrement se distingue de la diffamation, dans la mesure où il émane d’un acteur économique qui cherche à bénéficier d’un avantage concurrentiel en pénalisant son compétiteur (Autorité de la concurrence, décision n° 09-D-14 du 25 mars 2009).

Eléments constitutifs du dénigrement :

Pour caractériser le dénigrement, quelque soit sa forme,  la jurisprudence exige que les propos, tenus par le concurrent,
  • soient péjoratifs
  • soient publics ou rendus publics
  • visent, directement, une entreprise identifiable, sa marque, ses produits ou services.

Comment établir la preuve du dénigrement ?

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