Concurrence Déloyale : Le parasitisme

Billet du blog publié le 17/03/2016 à 13:01, vu 64 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Besoin d'AIDE ?
Le parasitisme est l'un des forme que peut prendre la concurrence déloyale.

LE PARASITISME : UN ELEMENT DE LA CONCURRENCE DELOYALE

Définition du parasitisme :

"Parasitisme" ou "agissements parasitaires", sont des expressions employées dans le droit de la concurrence, caractérisant la manoeuvre d'un commerçant par laquelle ce dernier cherche à tirer profit de la réputation d'un de ses concurrents ou des investissements effectués par celui-ci, notamment en usurpant sa notoriété ou son savoir-faire.

L'auteur du parasitisme s'expose à des poursuites et au versement de dommages-intérêts, ces faits étant constitutifs d'une concurrence déloyale.

Eléments constitutifs du parasitisme :

Dans le cas du parasitisme, seul un faisceau d'indices suffit pour établir la concurrence déloyale.

Il suffit de prouver que vous avez investit dans un secteur d'activité, que vous en avez fait la publicité, la promotion, que vous avez développé de nouvelles technologies et que votre concurrent s'est contenté de tirer un bénéfice de Vos investissements.

Jurisprudence : Cour de Cassation, Chambre Commerciale, N° de Pourvoi 13-11044

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028578529&fastReqId=399341671&fastPos=1 

Comment établir la preuve du parasitisme ?

Faîtes appel à un enquêteur privé ! Le détective est ici votre allié indispensable. Il est formé pour établir un faisceau de preuves, d'éléments indissociables qui, prit dans leur globalité, constituront le parasitisme.


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