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Publié le 26/01/21 Vu 160 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Covid 19 et Associations syndicales du libre - échange

En tant que régime qui a été adopté pour l'exploitation des immeubles à appartements dans le cadre d'une crise sanitaire décrété en raison de la pandémie de Covid-19.

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Publié le 19/01/21 Vu 256 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Comment mettre fin au prêt?

Commodat est un contrat dans lequel une partie donne quelque chose à l'autre pour son utilisation. Qu'en est-il du prêt verbal ou même du prêt à durée indéterminée?

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Publié le 14/01/21 Vu 334 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Le vaccin contre le COVID - 19 et le lieu de travail : quelles sont les obligations ?

Il faut savoir que la vaccination sur le lieu de travail a deux objectifs : d'une part, protéger les salariés contre les risques professionnels et, d'autre part, les empêcher de contaminer d'autres salariés de l'entreprise.

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Publié le 09/01/21 Vu 329 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Licence de paternité et garde des enfants : ce qui change en 2021

L'obscurité de fin 2020 aura presque éclipsé la bonne nouvelle annoncée pour juillet 2021.

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Publié le 28/12/20 Vu 541 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Démission économique : le refus d'appliquer un contrat de mobilité est un raison d'auto - démission.

Par un arrêt du 2 décembre 2020, consacré à la répartition la plus large possible, la chambre sociale part du principe que le refus d'appliquer un accord de mobilité interne constitue un motif économique de licenciement.

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Publié le 21/12/20 Vu 277 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Retirer le masque: un geste de barrière anti-contrefaçon.

Le masque à gaz est un équipement indispensable pour lutter contre la propagation du Covid-19, et maintenant, c'est un marché en soi.

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Publié le 15/12/20 Vu 242 fois 0 Par Tout sur la justice en France
La réglementation française sur la médiation: le dernier niveau d’action des juges.

Cette série d'articles propose un bilan de l'évolution de la pratique après un an d'application de l'arrêté du 11 décembre 2019.

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Publié le 10/12/20 Vu 227 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Actifs numériques: enjeux réglementaires.

À la demande du gouvernement, Jean-Pierre Landau a remis un rapport sur la crypto-monnaie le 4 juillet 2018.

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Publié le 05/12/20 Vu 689 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Aide juridictionnelle  : temporaires, cessation d'activité professionnelle, documents administratifs

Au début de l'année 2021, de nouveaux ajustements de la loi du 10 juillet 1991 relatives au service juridique entrent en vigueur. .

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Publié le 29/11/20 Vu 641 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Commerçants, artisans et professionnels, devez - vous continuez à régler vos locations ?

Un nouveau texte juridique bouleverse les relations avec vos propriétaires en principe, vos loyers et dépenses restent dus.

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