Tout sur la justice en France

Tout les articles concernant la justice

Actualité législative

Publié le 28/07/21 Vu 179 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Le pass santé électronique est adapté aux cafés, bars et restaurants.

Le Parlement vient d'adopter un projet d'extension du pass santé aux cafés, bars et restaurants.

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Publié le 21/07/21 Vu 414 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Assemblée générale d’une société : le procés verbal doit - il nécessairement mentionner l'avis de chacun des actionnaires?

Les actionnaires ou membres de chaque entreprises sont assidûment prédisposés à se rassembler en Assemblée générale, de manière fréquente ou surnaturel, afin de se déclarer sur les comptes annuels .

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Publié le 13/07/21 Vu 311 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Vote électronique pour l'abstention : à quand l'expérience ?

87 % chez les jeunes. Les abstentions ont atteint des niveaux historiques à la suite des élections régionales et régionales. Au lieu de vous fier aux solutions du passé, n'essayez pas des blockchains qui se sont avérées immuables.

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Publié le 05/07/21 Vu 200 fois 0 Par Tout sur la justice en France
La recherche de priorité en thème d'enseignement : rémunération et prestance procédés.

Dans quel mouvement l’ouverture d’une recherche d'antériorité est un anticipée importante au dépôt d’une enseigne et à son fonctionnement sur le marché ?

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Publié le 28/06/21 Vu 398 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Contraintes URSSAF, CIPAV ou MSA : quoi se défendre ?

Prenez (passionnément rapidement) conseil malgré d’un avocat : vous ne disposez que de quinze jours parmi raffiner rebuffade motivée extérieur le Tribunal auprès d'une linéature de contrainte.

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Publié le 28/05/21 Vu 339 fois 0 Par Tout sur la justice en France
L'alliance entre droit social et digitalisation.

Fantaisie L'un des thèmes juridiques concernant les chiffres et la numérisation est le droit du travail.

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Publié le 13/05/21 Vu 408 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Peut-on être renvoyé pour avoir donné des documents confidentiels à son avocat ?

C’est la question qu’a tranchée la Cour d’Appel de Paris dans une affaire opposant une ancienne directrice à une banque, dans un arrêt rendu le 1er avril 2021.

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Publié le 03/05/21 Vu 561 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Problèmes qui peuvent augmenter de la mort d'un copropriétaire.

La mort d'un copropriétaire peut avoir des conséquences importantes pour l'administration d'un bâtiment, et en particulier, ils génèrent des difficultés financières souffrant d'autres copropriétaires.

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Publié le 29/04/21 Vu 376 fois 1 Par Tout sur la justice en France
Les informations du payeur des impôts dans le cadre de la procédure de rectification.

Le droit contemporain des procédures fiscales, y compris au niveau européen, d'une part, de la volonté de garantir l'efficacité des droits de la défense

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Publié le 20/04/21 Vu 240 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Vue d'ensemble de la loi modifiant le code numérique en République du Bénin.

La loi de modification du Code numérique de 2020 a modifié le Code numérique béninois, 2018 régissant les aspects juridiques des activités numériques.

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