Tout sur la justice en France

Tout les articles concernant la justice

Actualité législative

Publié le 14/09/21 Vu 124 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Émetteur-relais : le Maire absent ?

Les compétences du Maire en matière d’implantation d’antenne-relais sont extrêmement réduites. Résiduels, ils conservent malgré tout en ce qui ressort les répartitions d’urbanisme.

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Publié le 08/09/21 Vu 264 fois 0 Par Tout sur la justice en France
L'épuisement ou l'épuisement est considéré comme causé par le service.

Ce n'est que lorsqu'il est prouvé qu'il existe une relation causale entre la maladie et l'exercice des fonctions de l'agent que l'épuisement professionnel ou l'épuisement professionnel peut être considéré comme attribuable au service.

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Publié le 30/08/21 Vu 220 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Comment créer une entreprise en Espagne ?

Cet article décrit les étapes préparatoires à la création d'entreprise et les différentes étapes de la constitution d'une personne morale type, mais ces étapes peuvent varier en fonction de la forme juridique adoptée.

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Publié le 09/08/21 Vu 326 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Que préconise la législtion entourant le domaine commercial d’enfants influenceurs sur les sites en ligne ?

Les influenceurs sont des leaders d'opinion qui peuvent influencer ou orienter les opinions de la communauté en exprimant leurs opinions.

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Publié le 02/08/21 Vu 204 fois 0 Par Tout sur la justice en France
L'offre publique d'achat dans le cadre d'une procédure de faillite.

Parmi les différentes problématiques liées aux procédures collectives (administration judiciaire ou liquidation), l'offre publique d'achat est un thème récurrent.

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Publié le 28/07/21 Vu 242 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Le pass santé électronique est adapté aux cafés, bars et restaurants.

Le Parlement vient d'adopter un projet d'extension du pass santé aux cafés, bars et restaurants.

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Publié le 21/07/21 Vu 480 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Assemblée générale d’une société : le procés verbal doit - il nécessairement mentionner l'avis de chacun des actionnaires?

Les actionnaires ou membres de chaque entreprises sont assidûment prédisposés à se rassembler en Assemblée générale, de manière fréquente ou surnaturel, afin de se déclarer sur les comptes annuels .

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Publié le 13/07/21 Vu 342 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Vote électronique pour l'abstention : à quand l'expérience ?

87 % chez les jeunes. Les abstentions ont atteint des niveaux historiques à la suite des élections régionales et régionales. Au lieu de vous fier aux solutions du passé, n'essayez pas des blockchains qui se sont avérées immuables.

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Publié le 05/07/21 Vu 244 fois 0 Par Tout sur la justice en France
La recherche de priorité en thème d'enseignement : rémunération et prestance procédés.

Dans quel mouvement l’ouverture d’une recherche d'antériorité est un anticipée importante au dépôt d’une enseigne et à son fonctionnement sur le marché ?

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Publié le 28/06/21 Vu 428 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Contraintes URSSAF, CIPAV ou MSA : quoi se défendre ?

Prenez (passionnément rapidement) conseil malgré d’un avocat : vous ne disposez que de quinze jours parmi raffiner rebuffade motivée extérieur le Tribunal auprès d'une linéature de contrainte.

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