Tout sur la justice en France

Tout les articles concernant la justice

Actualité législative

Publié le 28/05/21 Vu 360 fois 0 Par Tout sur la justice en France
L'alliance entre droit social et digitalisation.

Fantaisie L'un des thèmes juridiques concernant les chiffres et la numérisation est le droit du travail.

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Publié le 13/05/21 Vu 431 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Peut-on être renvoyé pour avoir donné des documents confidentiels à son avocat ?

C’est la question qu’a tranchée la Cour d’Appel de Paris dans une affaire opposant une ancienne directrice à une banque, dans un arrêt rendu le 1er avril 2021.

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Publié le 03/05/21 Vu 766 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Problèmes qui peuvent augmenter de la mort d'un copropriétaire.

La mort d'un copropriétaire peut avoir des conséquences importantes pour l'administration d'un bâtiment, et en particulier, ils génèrent des difficultés financières souffrant d'autres copropriétaires.

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Publié le 29/04/21 Vu 400 fois 1 Par Tout sur la justice en France
Les informations du payeur des impôts dans le cadre de la procédure de rectification.

Le droit contemporain des procédures fiscales, y compris au niveau européen, d'une part, de la volonté de garantir l'efficacité des droits de la défense

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Publié le 20/04/21 Vu 256 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Vue d'ensemble de la loi modifiant le code numérique en République du Bénin.

La loi de modification du Code numérique de 2020 a modifié le Code numérique béninois, 2018 régissant les aspects juridiques des activités numériques.

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Publié le 12/04/21 Vu 364 fois 0 Par Tout sur la justice en France
La Cour d'appel résiste à Macron.

Les échelles de compensation d'un licenciement réel et grave, appelée échelles de macron, qui sont introduites par ordre du 22 septembre 2017, sont toujours controversées.

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Publié le 05/04/21 Vu 302 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Confiscation criminelle d'une propriété appartenant à deux conjoints.

Dans le contexte d'une pénalité immobilière, si la propriété appartient à un couple dans les régimes communautaires.

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Publié le 01/04/21 Vu 476 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Extension des dérogations liées aux arrêts de travail Covid.

Le décret du 11 mars 2021 élargit l'application des règles de compensation des diagrammes de travail de COVID.

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Publié le 23/03/21 Vu 290 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Douleurs animale et brevetabilité

La CBE prévoit que les brevets européens ne sont pas attribués aux inventions dont l'exploitation commerciale serait une ordonnance publique ou une bonne moralité.

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Publié le 16/03/21 Vu 256 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Dirigeants : attention à la responsabilité des actifs insuffisants Post Covid.

La légende est que dans les affaires de la société, les dirigeants imaginant que dans l'hypothèse où la société serait en difficulté, puis en fin de liquidation, ils seraient protégés par la personnalité juridique de la société.

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