Tout sur la justice en France

Tout les articles concernant la justice

Actualité législative

Publié le 21/12/20 Vu 391 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Retirer le masque: un geste de barrière anti-contrefaçon.

Le masque à gaz est un équipement indispensable pour lutter contre la propagation du Covid-19, et maintenant, c'est un marché en soi.

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Publié le 15/12/20 Vu 345 fois 0 Par Tout sur la justice en France
La réglementation française sur la médiation: le dernier niveau d’action des juges.

Cette série d'articles propose un bilan de l'évolution de la pratique après un an d'application de l'arrêté du 11 décembre 2019.

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Publié le 05/12/20 Vu 800 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Aide juridictionnelle  : temporaires, cessation d'activité professionnelle, documents administratifs

Au début de l'année 2021, de nouveaux ajustements de la loi du 10 juillet 1991 relatives au service juridique entrent en vigueur. .

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Publié le 23/11/20 Vu 644 fois 0 Par Tout sur la justice en France
 Cessation de convention de l'activité salariale : employé, 4 contextes à savoir pour l'abandonner

Le 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé une (ré) incarcération nationale à partir du 30 octobre.

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Publié le 16/11/20 Vu 301 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Mesures préparatoires pour la licence : la diffusion entre les femmes et les hommes.

Alors que le législateur promeut l'égalité entre les femmes et les hommes avec une durée de congé de paternité plus longue, qui va de 14 à 28 jours au 1er janvier 2021.

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Publié le 13/11/20 Vu 365 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Covid - 19 : l'entrevue anticipé à la révocation peut - il se passer à distance ?

Pour m’épargner un trajet, mon patron me soumet à une entrevue sur Skype ou Zoom. L’objectif : L’omniprésence des parties

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Publié le 06/11/20 Vu 417 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Protection renforcée des victimes de violence domestique

Le 18 septembre 2020, la protection renforce le droit de la famille pour les victimes de violence domestique En 2019, 146 femmes ont été tuées par leurs époux ou ex-petits amis. Lorsque la porte est fermée de nombreux accidents se produisent.

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Publié le 29/10/20 Vu 271 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Trois types d'indemnités de départ payables séparément

Licencié pour des raisons réelles et sérieuses. Un tel licenciement ne causera pas de négligence grave ou alarmante pour l’employé et détruira le contrat de travail à durée indéterminée.

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Publié le 22/10/20 Vu 382 fois 0 Par Tout sur la justice en France
"Autres mesures de punition": un jeu pour empêcher les autres de se tromper.

Le jeu de société produit par Arbi Madhaj et Micro Lynx sorti en juillet 2020 c'est la conclusion de 7 ans de prison ; le résultat de sa condamnation à une peine d'emprisonnement pour trafic de drogue.

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