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Comment créer une entreprise en Espagne ?

Publié le 30/08/2021 Vu 223 fois 0
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Cet article décrit les étapes préparatoires à la création d'entreprise et les différentes étapes de la constitution d'une personne morale type, mais ces étapes peuvent varier en fonction de la forme juridique adoptée.

Cet article décrit les étapes préparatoires à la création d'entreprise et les différentes étapes de la

Comment créer une entreprise en Espagne ?

 Cet article décrit les étapes préparatoires à la création d'entreprise et les différentes étapes de la constitution d'une personne morale type, mais ces étapes peuvent varier en fonction de la forme juridique adoptée. Vous devez considérer les options. Il existe divers aspects tels que le nombre d'actionnaires, les capitaux propres et la responsabilité envers les tiers.




Obtenir le NIE pour les managers ou employés étrangers : Pour les ressortissants de l'Union Européenne qui souhaitent devenir gérants ou associés d'entreprises espagnoles, ils doivent disposer d'un numéro d'identification national étranger (NIE), qui peut être demandé en prenant rendez-vous dans le pays de résidence ou au consulat espagnol en Espagne, en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant avec une lettre d'autorisation. NIE n'accorde pas le droit de résider en Espagne et n'implique aucune résidence fiscale. Les ressortissants de pays non membres de l'UE doivent satisfaire à d'autres exigences.



Obtenir un NIF pour les entreprises souhaitant établir une filiale en Espagne : Pour créer une filiale en Espagne, la société mère qui détient les actions de la nouvelle société doit d'abord obtenir un numéro d'identification fiscale (TIN). Pour cela, la société mère doit fournir les documents suivants aux autorités fiscales espagnoles : Lettre d'autorisation pour autoriser un tiers à demander un NIF. L'autorisation peut être signée en Espagne ou à l'étranger. Un extrait du Kbis de la société, comprenant la raison sociale, l'organisation de gestion, la date de constitution et le siège social,  politique d'entreprise. Toutefois, si la société est dirigée par un seul administrateur ou directeur général, ce document ne sera pas obligatoire.

 

Tous ces documents doivent être traduits et archivés. Une fois que vous avez terminé les étapes de pré-incorporation, vous pouvez procéder à l'incorporation. Après avoir détaillé les 7 étapes nécessaires et la communauté autonome du siège social, vous pouvez également ajouter des étapes administratives supplémentaires aux 7 étapes nécessaires à la création d'une entreprise en Espagne.

 

 Obtention d'un certificat d'appellation commerciale 

 

D'un point de vue juridique, la première étape de la création d'une entreprise en Espagne est de vérifier auprès du registre des marchés publics la dénomination commerciale que vous avez sélectionnée. Merci de postuler à 5 entreprises par ordre de priorité. Le registre sera délivré à l'une des sociétés requises, à moins qu'il ne soit suffisamment différent des autres sociétés enregistrées en Espagne. 

 

 Capital social et forme juridique



 Les actions d'une société de capitaux dépendant de la forme juridique choisie, il en coûte 3 000 euros pour décider de la constitution d'une société au capital minimum et 60 000 euros pour une société par actions. 

 

 Vous devez réserver le nom de la société pour ouvrir un compte et ouvrir un compte bancaire au nom de la société qui a été constituée.

 

 Déposez le montant correspondant. 

 

Pour la forme juridique choisie pour obtenir une attestation de dépôt bancaire, cette attestation d'établissement (précédemment exigée par la loi) remplace cette obligation par une mention claire et les actionnaires fondateurs. Elle ne peut être rejetée que s'il indique une responsabilité solidaire, pour l'apport effectif à la fois à l'entreprise elle-même et aux actionnaires de l'entreprise. Il est important que les statuts tiennent compte autant que possible des besoins et des préoccupations des actionnaires. Des modèles standard de l'organe directeur.

 

 Nomination des administrateurs. 

 

Dans la gouvernance d'entreprise, il peut y avoir un administrateur, plusieurs co-directeurs, une « communauté d'hommes » ou un conseil d'administration. Vous devrez également désigner un représentant résidant en Espagne.



 Signature d'un certificat d'établissement pré-notarié



 Pour obtenir un NIF provisoire (numéro fiscal), tous les partenaires, espagnols, étrangers (ou leurs représentants) doivent pré-notarier le document d'établissement. Si vous êtes une société étrangère, vous devez prouver son existence. 


 

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