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La Cour d'appel résiste à Macron.

Publié le 12/04/2021 Vu 323 fois 0
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Les échelles de compensation d'un licenciement réel et grave, appelée échelles de macron, qui sont introduites par ordre du 22 septembre 2017, sont toujours controversées.

Les échelles de compensation d'un licenciement réel et grave, appelée échelles de macron, qui sont introdu

La Cour d'appel résiste à Macron.

Les échelles de compensation d'un licenciement réel et grave, appelée «échelles de macrones», qui sont introduites par ordre du 22 septembre 2017, sont toujours controversées. 

 

Avant 2017, les employés le licenciement a été reconnu sans cause réelle et sérieuse, ayant au moins deux ans d'une entreprise de plus de 11 employés pourraient bénéficier d'une indemnisation d'au moins 6 mois de salaire. 




Depuis les échelles de  macron, la compensation de licenciement sans cause réelle et grave devrait être entre un plan et un toit, en fonction de l'âge de l'employé. 




Ces escaliers ont fait l'objet d'une vague de différend devant les commissaires de Prud'hommes. Les consultants ont été invités à effectuer une vérification de la Convention pour éviter leur demande. 




Le contrôle de la convention consiste à étudier la conformité d'un texte français aux textes européens ou internationaux. Si le juge estime que le texte français est contraire au texte supranational, vous devez supprimer votre demande. 




Par conséquent, il a rendu la question de la conformité à l'article de code d'article avec deux textes :

- l'article de la Charte sociale européenne qui fournit "le droit de rejeter les travailleurs licenciés, sans la raison valable de la rémunération adéquate ni de la compensation adéquate" ;

- L'article de la Convention de l'OIT qui fournit un licenciement injustifié. Le paiement de la rémunération approprié ou toute autre forme de réparation jugée appropriée. 




En tant que rappel, le 17 juillet 2019, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation avait fait deux avis dans lesquels les juges ont examiné : d'une part, l'article de la carte sociale européenne n'était pas un effet direct et n'a pas permis le contrôle. De la convention, d'autre part, le texte n'était pas contraires à l'article de la Convention de l'OIT, car les juges français avaient une marge de gratitude d'appliquer les échelles minimales ou maximales, mais suppriment également la balance en cas de nullité de la stigmatisation. 

La Cour d'appel de Paris en deux procès le 18 septembre 2019 et l'autre du 30 octobre 2019.
 Ils respectaient les points de vue de la Cour de cassation et jugé que les échelles étaient très conventionnel. 




Cependant, le 16 mars 2021, pour la première fois, la Cour d'appel de Paris a rejeté l'application de l'échelle à la fin d'un contrôle de la convention concret. 




Dans ce cas, un employé de 53 ans avait été rejeté pour des raisons économiques. Le licenciement est reconnu pour la première fois sans cause réelle et sérieuse, puis les juges d'appel analysent spécifiquement le préjugé de l'appelant. 




Premièrement, ils relèvent de l'employé de Pôle Emploi depuis l'achèvement de son contrat de travail, d'octobre 2017 au mois d'août 2019. L'employé a également été testé par sa recherche d'emploi. Par plusieurs applications. 




Ensuite, les juges apprécient spécifiquement le préjudice de l'employé qui avait subi une perte de salaire estimée à plus de 32 000 euros. 




Ensuite, les juges ont 4 années d'ancienneté, l'employé aurait bénéficié d'une indemnité entre le salaire de 3 et 4 mois, soit 13 211 euros et 17 615 euros. Par conséquent, si l'échelle a été appliquée, le préjudice effectivement souffert de l'employé n'aurait été compensé qu'à la hauteur. 




Les juges concluent que dans ce cas, les échelles n'autorisent ni la compensation, ni adéquate ou proportionnée, et exclus l'application de l'échelle. 




Cette décision est donc sans précédent. Cependant, il semble que le test réel des dommages soit nécessaire pour rejeter l'application des échelles. Par exemple, le jugement du 30 octobre 2019, des échelles ont été appliquées parce qu'ils se sont permis de compenser spécifiquement et totalement les préjugés de l'employé rejeté. 




Il est nécessaire de se rappeler qu'il existe encore des solutions pour demander des demandes au-delà de la balance, en fait, l'employé sous licence peut toujours demander au juge des dommages concernant une blessure différente, ou sous une pause brutale et vexatoire. 




Cependant, cette décision doit être prise avec prudence puisqu'un appel a été formé. Une position claire de la Cour de cassation est attendue. 

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