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L'épuisement ou l'épuisement est considéré comme causé par le service.

Publié le 08/09/2021 Vu 299 fois 0
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Ce n'est que lorsqu'il est prouvé qu'il existe une relation causale entre la maladie et l'exercice des fonctions de l'agent que l'épuisement professionnel ou l'épuisement professionnel peut être considéré comme attribuable au service.

Ce n'est que lorsqu'il est prouvé qu'il existe une relation causale entre la maladie et l'exercice des foncti

L'épuisement ou l'épuisement est considéré comme causé par le service.

Ce n'est que lorsqu'il est prouvé qu'il existe une relation causale entre la maladie et l'exercice des fonctions de l'agent que l'épuisement professionnel ou l'épuisement professionnel peut être considéré comme attribuable au service.




Le début.

 

Selon le Statut général de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale :



 Le fonctionnaire a droit à des vacances en raison d'une incapacité temporaire de travail si son incapacité de travail résulte d'un accident officiellement reconnu, d'un accident de déplacement ou d'une maladie acquise dans le service selon les sections II, III et IV du présent article . Ces définitions ne s'appliquent pas au régime d'indemnisation de l'invalidité permanente du fonctionnaire.

 

Un fonctionnaire conserve l'intégralité de son salaire jusqu'à ce qu'il puisse reprendre son service ou prendre sa retraite ; Vous avez également droit au remboursement des honoraires et frais médicaux encourus à la suite d'une maladie ou d'un accident dû à une incapacité temporaire de travail due au service.

 

Pour les maladies énumérées dans la Loi sur la sécurité sociale, telles que les maladies qu'un agent public a contractées au cours de son mandat ou dans l'exercice de ses fonctions, il est présumé qu'elles peuvent être attribuées aux prestations stipulées dans le présent contrat. 

 

Si une ou plusieurs conditions concernant la durée d'assurance, la durée d'exposition ou la liste de travail restrictive ne sont pas remplies, la maladie identifiée par un tableau peut être reconnue comme liée à la performance. Si l'officier ou ses proches déterminent que cela est directement causé par l'exercice des fonctions.

Une maladie qui ne figure pas dans les tableaux des maladies professionnelles selon le code de la sécurité sociale peut également être reconnue comme obligatoire si le fonctionnaire ou ses proches justifient qu'elle a été principalement et directement causée par l'exercice de leur fonctions et celle-ci entraîne dans une certaine mesure une incapacité permanente et s'apprécie selon les conditions fixées par la décision du Conseil d'Etat.

 

En d'autres termes, la maladie d'un fonctionnaire ou son aggravation doit être considérée comme officielle si elle est directement liée à l'exercice des fonctions ou aux conditions de travail pouvant être propices au développement de la maladie. En cause, à moins qu'un fait personnel de l'intermédiaire ou toute autre circonstance particulière n'entraîne le fait que l'apparition ou l'aggravation de la maladie est séparée de la prestation.

 

Il est à noter que la jurisprudence a récemment précisé que la responsabilité de l'agent public en cas de maladie est plus large que la notion de maladie professionnelle.

En d'autres termes, lorsque le titre  de la loi générale renvoie aux tableaux de l'annexe du code de la sécurité sociale pour maintenir une présomption d'éligibilité au service de la maladie d'un agent public et, plus d'une manière générale, aux dispositions du Code social relatives au classement en « Maladie professionnelle », le critère de rattachement à l'exercice d'une fonction permet aux maladies qui n'apparaissent pas dans ces tableaux ou qui correspondent aux autres critères du Code de la sécurité sociale d' être compris.

 

Exemples de jurisprudence et conseils à retenir.

 

L'établissement d'une relation causale entre « burn-out » et conditions de travail peut être prouvé par des méthodes comparatives : les EHPAD affirment que la charge de travail des patients n'est pas submergée par les autres soignants.

 

La preuve de l'absence d'une pathologie antérieure est essentielle pour caractériser la relation causale.

 

Cela vaut non seulement pour les demandes de reconnaissance de maladies professionnelles causées par les services, mais aussi pour les demandes d'accidents du travail. « Au lieu et à l'heure du travail », c'est « à une date précise ». L'accident de service a donc été retenu et la facturation de service a été marquée par le « burn out ». La demande de reddition de comptes au service doit être motivée, motivée et détaillée.

 

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