Tout sur la justice en France

Tout les articles concernant la justice

Extension des dérogations liées aux arrêts de travail Covid.

Publié le 01/04/2021 Vu 464 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le décret du 11 mars 2021 élargit l'application des règles de compensation des diagrammes de travail de COVID.

Le décret du 11 mars 2021 élargit l'application des règles de compensation des diagrammes de travail de COV

Extension des dérogations liées aux arrêts de travail Covid.

Décret du 11 mars 2021 modifie le 8 janvier 2021 et prolonge les règles de compensation méprisante jusqu'au 1er juin 2021. 




En fait, avant la situation sanitaire extrêmement critique, le gouvernement a décidé de prolonger de telles mesures appliquées jusqu'au 31 mars 2021. 




Ces mesures traitent des employés, autonomes, chômeurs, agriculteurs, etc. 

 

Les personnes assurées qui peuvent bénéficier des arrêts d'emploi Covid. 

Le décret du 8 janvier 2021 établit que les personnes assurées qui ne peuvent pas continuer à travailler, y compris celles à distance, peuvent obtenir lors de leur arrêt de travail les permis quotidiens de la sécurité sociale (IJSS) s'ils sont chez l'un des cas suivants : - L'assuré est une personne vulnérable au sens de la loi le 25 avril 2020 et ne peut être placée dans une position partielle ;

- l'employé est parent d'un enfant de moins de seize ans ou une personne handicapée sous réserve d'une isolation, d'une expulsion ou d'un entretien domestique (la loi le 25 avril 2020);

- l'assuré est soumis à une mesure d'isolation en tant que "contact au risque de contamination" ;

- l'assuré présente les symptômes de l'infection CVIV-19 (tant qu'il fait un test de détection SRAS-COV-2);

- l'assuré présente le résultat d'un test de détection positif SARS-COV-2 ;

- L'assuré a fait l'objet d'une mesure d'investissement dans l'isolement ou la quarantaine lorsqu'il est arrivé en Guadeloupe, en Guyana, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, à la réunion de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, ou Saint-Pierre - T-Miquelon. 




L'article 1 du 8 janvier 2021 précise également que les SIA seront payées : - sans conditions de droits d'ouverture (minimum d'activité ou de contributions);

- sans délai de déficience ;

- et sans ces arrêts pris en compte dans le calcul de la période maximale de paiement de la rémunération. 




Enfin, si l'assuré est salarié, ils auront droit au complément juridique de l'employeur. 




Les conditions suivantes ne sont pas applicables : - la condition d'âge d'un an ;

- la déclaration du travail s'arrête dans les 48 heures ;

- aide de la sécurité sociale ;

- l'obligation d'attention sur le territoire de l'Union européenne ;

- la période d'attente de sept jours ;

- Les délais de compensation des douze mois avant la date de début de l'arrêt de travail en question et les périodes de rémunération en vertu de cet arrêt ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée totale de la compensation. 




Il convient de noter que les employés saisonniers, les travailleurs domestiques, les travailleurs intermittents et temporaires peuvent bénéficier du complément juridique de l'employeur. 

Travail Stop COVID bénéficie également des personnes assurées qui ont voyagé à l'étranger.

 

Le décret du 11 mars 2021 permet aux assurances des personnes qui reviennent sur l'étranger bénéficient d'un travail méprisant des conditions compensées. 




Les règles ci-dessus s'appliquent aux personnes obtenues par arrêt de travail après le 22 février 2021. 




Si l'assurance est une employée, l'employeur doit, dès qu'il connaît la date de retour de l'employé, faire une déclaration du déplacement du déménagement sur le site déclare. Ameli fr. 




L'employeur doit également transmettre le certificat de salaire pour la colonisation des IJS dans les conditions habituelles (Par le biais de DSN ou de Net-Entreprises. FR). 




En ce qui concerne l'assurance non-employée, ils doivent être déclarés déclarer par le déplacement du modèle de déplacement du modèle Empire sur le site pour déclarer. Ameli FR et compensera automatiquement. 




Soutien aux coûts liés à Covid 19. 

Le décret du 11 mars 2021 renouvelle les règles relatives à la gestion complète des coûts liés aux actions médicales générées par Covid 19. 




Il est lié aux actions médicales suivantes : - Procédures ambulantes de l'intention, - Tests de détection, - Consultent après un test positif ou identifier des contacts, - la vaccination, - 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


A propos de l'auteur
Blog de Tout sur la justice en France

Bienvenue sur le blog de Tout sur la justice en France

Rechercher
Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles