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Le pass santé électronique est adapté aux cafés, bars et restaurants.

Publié le 28/07/2021 Vu 242 fois 0
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Le Parlement vient d'adopter un projet d'extension du pass santé aux cafés, bars et restaurants.

Le Parlement vient d'adopter un projet d'extension du pass santé aux cafés, bars et restaurants.

Le pass santé électronique est adapté aux cafés, bars et restaurants.

Le Parlement vient d'adopter un projet d'extension du pass santé aux cafés, bars et restaurants. Cette infographie interprète les principaux points des mesures liées à l'accueil des clients et au contrôle des employés. Note : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur les mesures prises le 5 août.

 

Le pass santé électronique est adapté aux cafés, bars et restaurants.
Vous devez vérifier l'un des trois fichiers suivants :

 

1  plan de vaccination complet
2  Test négatifs (RT-PCR ou test antigénique) moins de 48 heures.
3  Attestation de convalescence après infection au COVID-19 (sauf pour les mineurs de 12 ans et les personnes ayant des contre-indications médicales) Ordre du jour : à partir du 5 août (date estimée) (les mineurs de 12 à 17 ans sont reportés au 30 septembre 2021.)

 

Accueil du public

par qui ?

Directeur d'agence

comment ? Ou quoi ?

Présenter 1 des 3 documents Version papier ou numérique

Pas d'authentification

quelle est la punition pour ne pas avoir de laissez-passer ?

L'accès interdit aux installations, y compris sur la terrasse

comment sanctionner en cas de perte de contrôle ?

Programme progressif la mise en demeure doit être respectée au moins 24 heures.

Ensuite, l'entreprise sera fermée administrativement dans un délai maximum de 7 jours. - S'il y a 3 expressions verbales dans les 45 jours 9.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement

Contrôle des employés par qui ?

Employeur

comment ?

Ou quoi ?

Présenter un des trois documents

Version papier ou numérique

comment sanctionner s'il n'y a pas de preuves ?

En cas de suspension supérieure à trois jours : maintenance obligatoire Échec (maintien de la suspension de l'emploi).

CDD et remplacement

Alternative d'abandon

sans préalable et sans sanction budgétaire

Apllicable jusqu'au 15 novembre 2021.

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