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Pourquoi les conditions générales de vente click and collection ont été mises à jour ?

Publié le 02/02/2021 Vu 218 fois 0
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Les marchands qui vendent des produits considérés comme non-essentiels ne sont plus en mesure d'ouvrir leurs magasins physiques en raison de l'état de santé actuel.

Les marchands qui vendent des produits considérés comme non-essentiels ne sont plus en mesure d'ouvrir leurs

Pourquoi les conditions générales de vente click and collection ont été mises à jour ?

Les marchands qui vendent des produits considérés comme non-essentiels ne sont plus en mesure d'ouvrir leurs magasins physiques en raison de l'état de santé actuel. 





Pour conserver au moins une partie de leur activité, de nombreuses initiatives sont menées. Des changements importants en ont résulté, principalement la numérisation et la généralisation du modèle click and collect. 





Cependant, que vous ayez déjà un site e-commerce qui propose la livraison de vos produits, que vous développiez la vente à distance (par téléphone et via un site internet), vous devez vous assurer que les obligations sont respectées. Juridique attaché aux termes "cliquer et collecter". 





Par conséquent, pour protéger vos transactions et pouvoir vous lancer en toute sécurité dans ce nouveau mode de vente, il est indispensable que les Conditions Générales de Vente (CGV) soient mises à jour conformément à la législation applicable, dans tous les secteurs d'activité. 





Les Conditions de ventes constituent le contrat en ligne régissant la transaction entre vous, un commerçant en ligne professionnel, et votre client consommateur. C'est le pilier de la relation, l'acte avec lequel vous pouvez soutenir votre développement économique. 





En plus, des dispositions obligatoires traditionnelles, revenons ensemble sur trois points essentiels à vérifier au sein de votre Click and Collect.





- Définissez le processus de tri. 





Tout professionnel qui propose la livraison de marchandises par voie électronique doit inclure dans son offre les différentes étapes à suivre pour résilier le contrat par voie électronique  





Ainsi, en lisant vos vérificateurs, tout client pourrait facilement en apprendre davantage sur le processus de commande, c'est-à-dire les étapes et les moyens d'acheter vos produits. 





Les commandes, peuvent-elles être passées directement sur votre site Web et payées en ligne ?

 Les produits sont-ils réservés sur votre site Web ?

 Par échange d'e-mail ? 

Par téléphone ?

 

À ce stade, vous pouvez également fournir aux clients tous les éléments relatifs à votre obligation d'information précontractuelle. Vos fiches de présentation de produits, sont-elles conformes à la législation en vigueur ?





Organisez les méthodes de collecte. 





Avant même de passer commande, le client doit être en mesure de comprendre les modalités de collecte de manière claire, lisible et compréhensible. Ces informations apparaîtront sur votre Click and Collect des Conditions générales de ventes. 





Parmi les points essentiels, il est nécessaire de préciser l'heure de préparation de la commande, l'heure et l'adresse du magasin, les informations nécessaires à la collecte et les actions de barrière à respecter. 





Vos Click and Collect devront également mentionner les problèmes liés à la collecte, afin de gérer certaines situations litigieuses en amont, à savoir liées, par exemple, avec un client qui ne vient pas retirer sa commande. 





Click and Collect peut coexister beaucoup avec des livraisons continues. Ces aspects doivent être détaillés dans vos Conditions Générales de Ventes. 





- Gérer la question du retrait. 





Dans le cadre de la vente à distance aux clients consommateurs, ils peuvent exercer leur droit de rétractation, c'est-à-dire changer d'avis sans avoir à se justifier, et ce pendant 14 jours. 





En fonction de votre modèle, vous devrez déterminer dans quelle mesure le droit de rétractation s'applique. 





Dans ce cas, le droit de la consommation prévoit un grand nombre d'informations détaillées à indiquer par le commerçant en ligne à ses clients avant toute commande. 





Vos Conditions de vente doivent donc être mis à jour au regard des dispositions impératives régissant l'exercice du droit de rétractation. 





De plus, en plus de toute obligation légale, vous avez également la possibilité, sur une base commerciale, d'organiser des accords de retour par convention. Cela permettrait, par exemple, de suivre les cas d'erreurs de certains clients dans les commandes à distance. Cependant, il faut que cette possibilité soit strictement encadrée par votre condition de vente Click and Collect, afin d'une part, de limiter les abus et, d'autre part, de vous permettre de revendre les produits retournés. 





En plus de ces éléments spécifiques du modèle Click and Collect, vous avez vérifié que votre site e-commerce et que vos Conditions sont conformes à la législation qui régit :

 

 - Affichage des prix ? 

 Offres promotionnelles et Black-Friday ? 

 Des garanties légales ? 

Traitement des données personnelles ? 

 Recours à un médiateur de la consommation ?







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