Tout sur la justice en France

Tout les articles concernant la justice

2020

Publié le 28/12/20 Vu 972 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Démission économique : le refus d'appliquer un contrat de mobilité est un raison d'auto - démission.

Par un arrêt du 2 décembre 2020, consacré à la répartition la plus large possible, la chambre sociale part du principe que le refus d'appliquer un accord de mobilité interne constitue un motif économique de licenciement.

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Publié le 21/12/20 Vu 392 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Retirer le masque: un geste de barrière anti-contrefaçon.

Le masque à gaz est un équipement indispensable pour lutter contre la propagation du Covid-19, et maintenant, c'est un marché en soi.

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Publié le 15/12/20 Vu 349 fois 0 Par Tout sur la justice en France
La réglementation française sur la médiation: le dernier niveau d’action des juges.

Cette série d'articles propose un bilan de l'évolution de la pratique après un an d'application de l'arrêté du 11 décembre 2019.

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Publié le 10/12/20 Vu 429 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Actifs numériques: enjeux réglementaires.

À la demande du gouvernement, Jean-Pierre Landau a remis un rapport sur la crypto-monnaie le 4 juillet 2018.

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Publié le 05/12/20 Vu 802 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Aide juridictionnelle  : temporaires, cessation d'activité professionnelle, documents administratifs

Au début de l'année 2021, de nouveaux ajustements de la loi du 10 juillet 1991 relatives au service juridique entrent en vigueur. .

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Publié le 29/11/20 Vu 808 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Commerçants, artisans et professionnels, devez - vous continuez à régler vos locations ?

Un nouveau texte juridique bouleverse les relations avec vos propriétaires en principe, vos loyers et dépenses restent dus.

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Publié le 23/11/20 Vu 645 fois 0 Par Tout sur la justice en France
 Cessation de convention de l'activité salariale : employé, 4 contextes à savoir pour l'abandonner

Le 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé une (ré) incarcération nationale à partir du 30 octobre.

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Publié le 16/11/20 Vu 304 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Mesures préparatoires pour la licence : la diffusion entre les femmes et les hommes.

Alors que le législateur promeut l'égalité entre les femmes et les hommes avec une durée de congé de paternité plus longue, qui va de 14 à 28 jours au 1er janvier 2021.

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Publié le 13/11/20 Vu 367 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Covid - 19 : l'entrevue anticipé à la révocation peut - il se passer à distance ?

Pour m’épargner un trajet, mon patron me soumet à une entrevue sur Skype ou Zoom. L’objectif : L’omniprésence des parties

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Publié le 06/11/20 Vu 419 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Protection renforcée des victimes de violence domestique

Le 18 septembre 2020, la protection renforce le droit de la famille pour les victimes de violence domestique En 2019, 146 femmes ont été tuées par leurs époux ou ex-petits amis. Lorsque la porte est fermée de nombreux accidents se produisent.

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