2020

Par un arrêt du 2 décembre 2020, consacré à la répartition la plus large possible, la chambre sociale part du principe que le refus d'appliquer un accord de mobilité interne constitue un motif économique de licenciement.

Le masque à gaz est un équipement indispensable pour lutter contre la propagation du Covid-19, et maintenant, c'est un marché en soi.

Cette série d'articles propose un bilan de l'évolution de la pratique après un an d'application de l'arrêté du 11 décembre 2019.

À la demande du gouvernement, Jean-Pierre Landau a remis un rapport sur la crypto-monnaie le 4 juillet 2018.

Au début de l'année 2021, de nouveaux ajustements de la loi du 10 juillet 1991 relatives au service juridique entrent en vigueur. .

Un nouveau texte juridique bouleverse les relations avec vos propriétaires en principe, vos loyers et dépenses restent dus.

Le 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé une (ré) incarcération nationale à partir du 30 octobre.

Alors que le législateur promeut l'égalité entre les femmes et les hommes avec une durée de congé de paternité plus longue, qui va de 14 à 28 jours au 1er janvier 2021.

Pour m’épargner un trajet, mon patron me soumet à une entrevue sur Skype ou Zoom. L’objectif : L’omniprésence des parties

Le 18 septembre 2020, la protection renforce le droit de la famille pour les victimes de violence domestique En 2019, 146 femmes ont été tuées par leurs époux ou ex-petits amis. Lorsque la porte est fermée de nombreux accidents se produisent.