Tout sur la justice en France

Tout les articles concernant la justice

Janvier 2021

Publié le 26/01/21 Vu 460 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Covid 19 et Associations syndicales du libre - échange

En tant que régime qui a été adopté pour l'exploitation des immeubles à appartements dans le cadre d'une crise sanitaire décrété en raison de la pandémie de Covid-19.

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Publié le 19/01/21 Vu 423 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Comment mettre fin au prêt?

Commodat est un contrat dans lequel une partie donne quelque chose à l'autre pour son utilisation. Qu'en est-il du prêt verbal ou même du prêt à durée indéterminée?

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Publié le 14/01/21 Vu 575 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Le vaccin contre le COVID - 19 et le lieu de travail : quelles sont les obligations ?

Il faut savoir que la vaccination sur le lieu de travail a deux objectifs : d'une part, protéger les salariés contre les risques professionnels et, d'autre part, les empêcher de contaminer d'autres salariés de l'entreprise.

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Publié le 09/01/21 Vu 516 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Licence de paternité et garde des enfants : ce qui change en 2021

L'obscurité de fin 2020 aura presque éclipsé la bonne nouvelle annoncée pour juillet 2021.

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