Tout sur la justice en France

Tout les articles concernant la justice

Avril 2021

Publié le 29/04/21 Vu 194 fois 1 Par Tout sur la justice en France
Les informations du payeur des impôts dans le cadre de la procédure de rectification.

Le droit contemporain des procédures fiscales, y compris au niveau européen, d'une part, de la volonté de garantir l'efficacité des droits de la défense

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Publié le 20/04/21 Vu 184 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Vue d'ensemble de la loi modifiant le code numérique en République du Bénin.

La loi de modification du Code numérique de 2020 a modifié le Code numérique béninois, 2018 régissant les aspects juridiques des activités numériques.

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Publié le 12/04/21 Vu 257 fois 0 Par Tout sur la justice en France
La Cour d'appel résiste à Macron.

Les échelles de compensation d'un licenciement réel et grave, appelée échelles de macron, qui sont introduites par ordre du 22 septembre 2017, sont toujours controversées.

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Publié le 05/04/21 Vu 220 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Confiscation criminelle d'une propriété appartenant à deux conjoints.

Dans le contexte d'une pénalité immobilière, si la propriété appartient à un couple dans les régimes communautaires.

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Publié le 01/04/21 Vu 325 fois 0 Par Tout sur la justice en France
Extension des dérogations liées aux arrêts de travail Covid.

Le décret du 11 mars 2021 élargit l'application des règles de compensation des diagrammes de travail de COVID.

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