Tout sur la justice en France

Tout les articles concernant la justice

Le vaccin contre le COVID - 19 et le lieu de travail : quelles sont les obligations ?

Publié le 14/01/2021 Vu 390 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Il faut savoir que la vaccination sur le lieu de travail a deux objectifs : d'une part, protéger les salariés contre les risques professionnels et, d'autre part, les empêcher de contaminer d'autres salariés de l'entreprise.

Il faut savoir que la vaccination sur le lieu de travail a deux objectifs : d'une part, protéger les salarié

Le vaccin contre le COVID - 19 et le lieu de travail : quelles sont les obligations ?

Il faut savoir que la vaccination sur le lieu de travail a deux objectifs : d'une part, protéger les salariés contre les risques professionnels et, d'autre part, les empêcher de contaminer d'autres salariés de l'entreprise. 


La campagne de vaccination contre Covid-19, lancée officiellement le 27 décembre 2020, soulève déjà de nombreux doutes légitimes, notamment en ce qui concerne sa mise en œuvre dans les entreprises. 


Par conséquent, cet article se concentre sur les principales règles juridiques qui s'appliquent  à la législation actuelle à travers des questions et réponses pratiques. 

 

Les entreprises, peuvent-elles exiger que leurs employés soient vaccinés contre Covid-19 ?

Cependant, seul le législateur peut rendre la vaccination obligatoire. 

Le Conseil constitutionnel a eu la possibilité de décider que l'obligation de vaccination était conforme à la Constitution :

considérant que, selon les requérants, en imposant l'obligation de vacciner contre certaines maladies, lorsque des vaccins ainsi rendus obligatoires peuvent représenter un risque pour la santé, les dispositions attaquées violent le droit à la santé garanti par le onzième alinéa du Préambule de la Constitution des 27 octobre 1946 ; que ce risque serait particulièrement élevé pour les enfants ; que les maladies pour lesquelles ces vaccins sont obligatoires ont cessé de faire un nombre important de victimes en raison de l'amélioration des conditions de vie ; que la loi ne prévoit pas d'examen médical préalable pour détecter des contre-indications médicales que la personne peut ignorer .

 

Considérant qu'il appartient au législateur de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective ; qu'il est également libre de modifier les dispositions relatives à cette politique de vaccination pour tenir compte de l'évolution des données scientifiques, médicales et épidémiologiques ; que, cependant, il n'appartient pas au Conseil constitutionnel, qui ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement, de remettre en cause, à la lumière de l'état des connaissances scientifiques, les mesures adoptées par le législateur ou de déterminer si l'objectif de protection de la santé que s'est fixé le législateur aurait pu être atteint par d'autres moyens, les méthodes adoptées par la loi n'étant pas manifestement inadéquates au regard de l'objectif fixé. 

 

Quelles sont les vaccinations actuellement obligatoires au travail ?


 La personne qui, dans un organisme public ou privé de prévention des soins ou d'hospitalisation des personnes âgées, exerce une activité professionnelle en exposant ou en exposant des personnes sous sa responsabilité à des risques de contamination, doit être vaccinée contre l'hépatite, diphtérie, tétanos, polio et grippe. 




Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire médical doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde. 

Ce système est primordial pour la vaccination afin de se protéger contre certaines maladies sur le lieu de travail, mais seulement pour les secteurs d'activité à haut risque de contagion. 

Il s'adresse principalement aux professionnels travaillant dans : 

- les instituts préventifs et médicaux ;

- les organismes sanitaires et sociaux ;


Il est rappelé que l'obligation du vaccin antigrippe a été suspendue depuis octobre 2006.

Une obligation avant tout morale que légale depuis la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, les droits des patients ont évolué. La Direction générale de la santé (DGS) et le Comité technique des vaccins (CTV) précisent que les obligations spécifiques de vaccination de certaines catégories professionnelles visent non seulement à protéger les professionnels, mais également le public en contact avec eux. Ensuite, il est fait référence aux vaccins dits altruistes, caractérisant ainsi un geste. Altruiste pour protéger les autres. 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de Tout sur la justice en France

Bienvenue sur le blog de Tout sur la justice en France

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles